Droit de passage
tyllane
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je suis en location dans une maison de mon pere ,il a vendu une partie du terrain, et le proprietaire du terrain a construit une maison et entre les deux maisons c'est un droit de passage pour lui qui me mesure pas trois metres et pourtant il a construit. Qu'est ce que je peux faire pour me retourner contre lui, comme il ni a pas trois metres entre les 2 maisons, et cela ce n'est pas légal, et est ce que je peux y planter des légumes, afin qu'il ne puisse pas y passer en voiture. merci de me repondre assez vite, merci encore a tous...............
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