Droit de passage

tyllane - 21 mai 2009 à 17:48
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 mai 2009 à 17:54
Bonjour,je suis en location dans une maison de mon pere ,il a vendu une partie du terrain, et le proprietaire du terrain a construit une maison et entre les deux maisons c'est un droit de passage pour lui qui me mesure pas trois metres et pourtant il a construit. Qu'est ce que je peux faire pour me retourner contre lui, comme il ni a pas trois metres entre les 2 maisons, et cela ce n'est pas légal, et est ce que je peux y planter des légumes, afin qu'il ne puisse pas y passer en voiture. merci de me repondre assez vite, merci encore a tous...............

2 réponses

Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
21 mai 2009 à 17:54
Bonjour
Logiquement, pour construire, il a déposé une demande de permis de construire à la Mairie. Ensuite il a bien du construire sa maison à l'emplacement désigné par cette autorisation.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
21 mai 2009 à 17:54
Contactez le maire, c'est tout ce que vous pouvez faire, et si cette maison a été construite sans permis elle sera démolie...
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