Droit de passage

tyllane -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,je suis en location dans une maison de mon pere ,il a vendu une partie du terrain, et le proprietaire du terrain a construit une maison et entre les deux maisons c'est un droit de passage pour lui qui me mesure pas trois metres et pourtant il a construit. Qu'est ce que je peux faire pour me retourner contre lui, comme il ni a pas trois metres entre les 2 maisons, et cela ce n'est pas légal, et est ce que je peux y planter des légumes, afin qu'il ne puisse pas y passer en voiture. merci de me repondre assez vite, merci encore a tous...............
A voir également:

2 réponses

Tartine.K Messages postés 254 Statut Membre 111
 
Bonjour
Logiquement, pour construire, il a déposé une demande de permis de construire à la Mairie. Ensuite il a bien du construire sa maison à l'emplacement désigné par cette autorisation.
0
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Contactez le maire, c'est tout ce que vous pouvez faire, et si cette maison a été construite sans permis elle sera démolie...
0