Sujet Précédent Sujet Suivant

Utilisation d' un emplacement handicapé

gaugueg -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un pharmacien faisant réaliser à ses frais, un parking bleu pour handicapé sur son terrain devant sa pharmacie , peut-il empêcher son utilisation par un véhicule d' handicapé ne venant pas à la pharmacie ?

Existe-il un texte de loi ou une directive européenne ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
La directive européenne, ne s'applique pas à mon sens à un parking privé !
Le pharmacien est propriétaire de l'emplacement, il est libre de la réserver à ses clients, idem dans un immeuble privé, il est donc en droit de s'opposer à ce que quelqu'un qui n'est pas client vienne s'y installer.
0

Discussions similaires

Frapper une personne avec un handicap
Laby06 -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
Place Handicapée devant ma maison
Luc -
Lecture -

10 réponses
La municipalité veut installer une place handicapé devant la
Gag -
Gayomi -

5 réponses
place handicapée dans ma rue
Marianne -
MarianneMG1 -

9 réponses
Place de stationnement non matérialisé
LaNegresse -
LaNegresse -

43 réponses