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1 réponse
Bonsoir "zaza"
Du fait du temps de travail souvent variable et des employeurs multiples, les congés payés d'une assistante maternelle sont génréralement payés dans la rémunération versée chaque mois, qui inclut ces congés payés.
Cet usage est d'ailleurs prévu dans la convention collective des assistantes maternelles.
Si d'aventure cela n'avait pas été le cas, oui, ton amie peut légitimement réclamer un rappel de ces congés payés, la prescription étant à cet égard de 5 ans.
Bon courage et bonne chance à ton amie.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Du fait du temps de travail souvent variable et des employeurs multiples, les congés payés d'une assistante maternelle sont génréralement payés dans la rémunération versée chaque mois, qui inclut ces congés payés.
Cet usage est d'ailleurs prévu dans la convention collective des assistantes maternelles.
Si d'aventure cela n'avait pas été le cas, oui, ton amie peut légitimement réclamer un rappel de ces congés payés, la prescription étant à cet égard de 5 ans.
Bon courage et bonne chance à ton amie.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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