Conges payes suite accident travail

Lauryne02 - 21 mai 2009 à 12:19
 Cornil - 26 mai 2009 à 22:35
Bonjour,
Je suis actuellement en accident de travail depuis mai 2008 et je dois reprendre le travail le 29 mai 2009 soit 1 an d'arret de travail consecutifs et je voulais savoir si j'avais droit a mes conges payes 2008 etant donner que sur ma derniere fiche de paie j'ai droit a 27 jours..car on me dit que les conges doivent etres pris avant fin mai?convention collective metallurgie,merci de me repondre
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1 réponse

Bonsoir "lauryne02"
Une jurisprudence de 2007( cass soc 27 sept n° 05-42293 ) a reconnu le drot à report automatique des congés payés en cas d'impossibilté de les prendre suite à arrêt de travail pour accident du travail.
Depuis, cela a d'ailleurs été étendu aux arrêts-maladie ordinaire.
Tout cela en application de dispositions européennes...
Comme quoi, il faut voter , soit dit en passant, aux prochaines élections.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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