Conges payes suite accident travail
Bonjour,
Je suis actuellement en accident de travail depuis mai 2008 et je dois reprendre le travail le 29 mai 2009 soit 1 an d'arret de travail consecutifs et je voulais savoir si j'avais droit a mes conges payes 2008 etant donner que sur ma derniere fiche de paie j'ai droit a 27 jours..car on me dit que les conges doivent etres pris avant fin mai?convention collective metallurgie,merci de me repondre
Je suis actuellement en accident de travail depuis mai 2008 et je dois reprendre le travail le 29 mai 2009 soit 1 an d'arret de travail consecutifs et je voulais savoir si j'avais droit a mes conges payes 2008 etant donner que sur ma derniere fiche de paie j'ai droit a 27 jours..car on me dit que les conges doivent etres pris avant fin mai?convention collective metallurgie,merci de me repondre
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir "lauryne02"
Une jurisprudence de 2007( cass soc 27 sept n° 05-42293 ) a reconnu le drot à report automatique des congés payés en cas d'impossibilté de les prendre suite à arrêt de travail pour accident du travail.
Depuis, cela a d'ailleurs été étendu aux arrêts-maladie ordinaire.
Tout cela en application de dispositions européennes...
Comme quoi, il faut voter , soit dit en passant, aux prochaines élections.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Une jurisprudence de 2007( cass soc 27 sept n° 05-42293 ) a reconnu le drot à report automatique des congés payés en cas d'impossibilté de les prendre suite à arrêt de travail pour accident du travail.
Depuis, cela a d'ailleurs été étendu aux arrêts-maladie ordinaire.
Tout cela en application de dispositions européennes...
Comme quoi, il faut voter , soit dit en passant, aux prochaines élections.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)