A voir également:
- Conges payes suite accident travail
- Micro au travail legal - Guide
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Combien de congés payés pour 4 jours de travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
1 réponse
Bonsoir "lauryne02"
Une jurisprudence de 2007( cass soc 27 sept n° 05-42293 ) a reconnu le drot à report automatique des congés payés en cas d'impossibilté de les prendre suite à arrêt de travail pour accident du travail.
Depuis, cela a d'ailleurs été étendu aux arrêts-maladie ordinaire.
Tout cela en application de dispositions européennes...
Comme quoi, il faut voter , soit dit en passant, aux prochaines élections.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Une jurisprudence de 2007( cass soc 27 sept n° 05-42293 ) a reconnu le drot à report automatique des congés payés en cas d'impossibilté de les prendre suite à arrêt de travail pour accident du travail.
Depuis, cela a d'ailleurs été étendu aux arrêts-maladie ordinaire.
Tout cela en application de dispositions européennes...
Comme quoi, il faut voter , soit dit en passant, aux prochaines élections.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...