Cate de grise
ginette
-
20 mai 2009 à 21:58
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 20 mai 2009 à 22:15
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Engo
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20 mai 2009 à 22:15
20 mai 2009 à 22:15
Vous vous plaignez d'un fait qui est le votre à l'origine?
Avoir vendu votre voiture (pardon, vous en être débarassé) avec les amendes en cours a effectivement bloqué la procédure.
C'est de votre faute.
Commencez par régulariser au plus tot ce que vous devez comme amendes (avec les pénalités et majorations. Vous avez joué, vous avez perdu!), en espérant que cela ne soit pas trop tard, car il pourrait vous être reproché une tentative de fraude. C'est punissable, vous risquez une autre amende... A bon entendeur!
Ensuite, pour les contraventions qui vous arrivent et qui ne sont pas de votre fait, signalez la vente de la voiture en date du...
Le problème est que le service des amendes n'aura pas tendance à vous croire vu les amendes précédentes non réglées.
Avoir vendu votre voiture (pardon, vous en être débarassé) avec les amendes en cours a effectivement bloqué la procédure.
C'est de votre faute.
Commencez par régulariser au plus tot ce que vous devez comme amendes (avec les pénalités et majorations. Vous avez joué, vous avez perdu!), en espérant que cela ne soit pas trop tard, car il pourrait vous être reproché une tentative de fraude. C'est punissable, vous risquez une autre amende... A bon entendeur!
Ensuite, pour les contraventions qui vous arrivent et qui ne sont pas de votre fait, signalez la vente de la voiture en date du...
Le problème est que le service des amendes n'aura pas tendance à vous croire vu les amendes précédentes non réglées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...