A voir également:
- Proposition de CRP
- Cumul AAH+pension invalidité 2+Remuneration CRP+APL - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonsoir "cg8687"
OUI, dans tous les cas, l'employeur doit transmettre les imprimés de proposition de CRP au salarié concerné par un licenciement économique.
Cependant l'acceptation d'une CRP n'a vraiment d'intérêt que pour les salariés ayant une ancienneté de deux ans au moins.
Dans le cas d'une acceptation de CRP, le préavis n'a pas à être effectué, le contrat est considéré comme rompu immédiatement à l'issue du délai de réflexion porté récemment à 21 jours et le salarié est indemnisé par les ASSEDIC à compter de cette date.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
OUI, dans tous les cas, l'employeur doit transmettre les imprimés de proposition de CRP au salarié concerné par un licenciement économique.
Cependant l'acceptation d'une CRP n'a vraiment d'intérêt que pour les salariés ayant une ancienneté de deux ans au moins.
Dans le cas d'une acceptation de CRP, le préavis n'a pas à être effectué, le contrat est considéré comme rompu immédiatement à l'issue du délai de réflexion porté récemment à 21 jours et le salarié est indemnisé par les ASSEDIC à compter de cette date.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2009 à 22:07
Effectivement, mon patron me l'a proposé, mais aujourd'hui il souhaite me payer les 2 mois de préavis plutôt qu'aux Assédic sous prétexte que ce serait plus avantageux pour moi et un peu pour lui (charges sociales).
Par conséquent, il va me falloir lui expliquer les délais de carence dans le cadre d'une rupture conventionnelle pour lui démontrer que s'il doit me donner des indemnités qui compensent complètement la différence de revenu CRP/ARE y compris pendant les délais de carcence, ça lui coûte l'équivalent de la différence entre les délais de carence et les 2 mois de préavis.
Est-ce que c'est vraiment à moi de lui expliquer comment me licencier? :)
Entre nous, je préfère le CRP surtout parce qu'il aura une dette vis-à-vis des Assédics plutôt que de moi (vu la situation de la société, il est impossible qu'il trouve la somme totale).
Encore merci, c'est réconfortant de pouvoir envisager les choses de façon dépassionnée et en ayant des réponses simples.