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Révision de loyer

choupette - 20 mai 2009 à 18:44
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 20 mai 2009 à 18:51
Bonjour,
je dois établir un bail de location prenant effet au 20 mai 2009, pouvez vous m'indiquer à quel indice de référence insee faut-il se référer pour établir ce document ?
en effet j'ai un doute sur le trimestre à prendre en compte
merci de l'info
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
20 mai 2009 à 18:51
Le dernier indice disponible au moment de la rédaction du bail: celui du premier trimestre de 2009 que vous pouvez consulter consulter à l'adresse ci-dessous.
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
Pour plus de renseignements sur la méthode:
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
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