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Révision de loyer

choupette -  
Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
Bonjour,
je dois établir un bail de location prenant effet au 20 mai 2009, pouvez vous m'indiquer à quel indice de référence insee faut-il se référer pour établir ce document ?
en effet j'ai un doute sur le trimestre à prendre en compte
merci de l'info
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tilini Messages postés 1332 Statut Membre 371
 
Le dernier indice disponible au moment de la rédaction du bail: celui du premier trimestre de 2009 que vous pouvez consulter consulter à l'adresse ci-dessous.
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
Pour plus de renseignements sur la méthode:
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
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