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Bonsoir
La première régle : être en excellents termes avec ses voisins
La deuxième : le rester !
Lorsque j'ai acheté ma première maison en 1979, je sais que nous avons dû respecter une certaine hauteur de mur et idem pour le grillage. Les dimensions nous avaient été fournies par la Mairie du petit village. Je sais aussi qu'un ami a préféré mesurer mon mur est appliquer les mêmes mesures au sien, pas de bol pour lui il a fallu le démolir, ce n'était pas le même village ni le même département géographique.
Cordialement
La première régle : être en excellents termes avec ses voisins
La deuxième : le rester !
Lorsque j'ai acheté ma première maison en 1979, je sais que nous avons dû respecter une certaine hauteur de mur et idem pour le grillage. Les dimensions nous avaient été fournies par la Mairie du petit village. Je sais aussi qu'un ami a préféré mesurer mon mur est appliquer les mêmes mesures au sien, pas de bol pour lui il a fallu le démolir, ce n'était pas le même village ni le même département géographique.
Cordialement
GERDAN
Il s'agit d'un lotissement (terrain + maison en VEFA) réalisé par un promoteur, quelles sont les obligations de celui-ci, quant à la nature de la clôture édifiée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...