Pacs en milieu de mois... et déclaration
manava22
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19 mai 2009 à 19:10
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 19 mai 2009 à 22:47
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 19 mai 2009 à 22:47
Bonjour,
Je me suis pacsée avec mon compagnon en juin 2008 en plein milieu de mois, et je voulais savoir si pour la déclaration je comptais juin sur notre déclaration individuelle, ou sur la déclaration commune pour la fin de l'année... OU 3ème possibilité faire au prorata des jours du mois avant pacs / après pacs??? (J'sais pas si jsuis bien claire...)
merci
Je me suis pacsée avec mon compagnon en juin 2008 en plein milieu de mois, et je voulais savoir si pour la déclaration je comptais juin sur notre déclaration individuelle, ou sur la déclaration commune pour la fin de l'année... OU 3ème possibilité faire au prorata des jours du mois avant pacs / après pacs??? (J'sais pas si jsuis bien claire...)
merci
A voir également:
- Pacs en milieu de mois... et déclaration
- Rupture de pacs délai - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
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droopy75
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19 mai 2009 à 22:47
19 mai 2009 à 22:47
Bonjour,
Pour les impots les sommes sont imposables quand vous les percevez. Donc juin est rattaché sur le PACS.
Pour les impots les sommes sont imposables quand vous les percevez. Donc juin est rattaché sur le PACS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...