Eurl et divorce ...que se passe-t'il ensuite?

bichh - 19 mai 2009 à 18:54
 Dominiquecaen - 21 juin 2009 à 08:09
Bonjour,
c'est un peu compliqué....mon ami a créé une eurl avec des fonds prétés par sa mère avant de se marier.
Dix ans de vie commune, deux enfants, deux ans de mariage et c'est le clach;
il souhaiterait divorcer mais aimerait savoir ce que devient sa société et tout ce qui l'englobe ( bénéfices, parts ...)
doit-il tout partager avec sa femme, sachant qu'elle n'intervient ni financierement, ni mominalement dans cette société?
il est propriétaire d'une habitation, d'une voiture de loisir et la société possède deux véhicules.
merci de me tenir au courant , c'est assez urgent..

3 réponses

il ferme sa boite?

en EURL non d'ailleurs meme sous d'autres régime si elle n'était pas noté en conjoint collaborateur normalement elle en doti rien touché MAIS vu qu'ils divorcent bien évidemment le juge va prendre note des bénéfices, des biens.... pour faire uen répartition et montant de pension si il y a....
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