Retrait de plainte contre x
charlotte
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19 mai 2009 à 16:14
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 19 mai 2009 à 16:28
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 19 mai 2009 à 16:28
A voir également:
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- Plainte contre x pour vol - Guide
- Plainte contre x exemple - Guide
- Convocation après retrait de plainte - Guide
- Motifs de plaintes contre un enseignant - Forum éducation
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Engo
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758
19 mai 2009 à 16:28
19 mai 2009 à 16:28
Bien sur, vous pouvez retirer votre plainte.
A savoir, toutefois, que le procureur peut décider de poursuivre l'action. Ceci afin de protéger de fait le plaignant d'éventuelles pressions subies.
A savoir, toutefois, que le procureur peut décider de poursuivre l'action. Ceci afin de protéger de fait le plaignant d'éventuelles pressions subies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...