Locataire parti,sans EDL

laetitia - 19 mai 2009 à 12:15
 laetitia - 22 mai 2009 à 18:42
Bonjour,
Suite à une séparation mes locataires sont partis depuis environ 15j, j'ai les clefs et la fin de leur preavis et au 24/05, j'ai déjà des futures locataires qui attendent de pouvoir prendre possession des lieux, mais les anciens ne font rien pour venir faire l'EDL (plusieurs dates proposés mais toujours une excuse alors qu'elle ne travail pas et lui nous n'avons plus dutout de contact) de plus ils ont 2 mois de loyer impayer qu'ils ne veulent pas payer (cela à était clairement dit, d'ailleur c'est la raison de leurs départ hormis la séparation). J'ai vu lors des visites que le bien est dégradé (porte enfoncé, lino troué, tapisserie toutes déchirés...), alors que tout était neuf de 2 ans. Rien est entretenu (je parle même pas des exterieurs et de la terrasse).

Donc je me pose plusieurs questions :

Faut t'il les deux anciens locataires pour l'EDL? (non marié, contrat de bail au 2 noms)
Quand puis-je faire l'EDL ? car les autres locataires doivent prendre la place (j'ai besoin du paiement de la location)
Dois-je faire intervenir un hussier ? et à qui vont aller les frais ?
J'ai eu la caf pour les deux mois, si je perçois la caf le moi prochain puis-je la garder ou dois-je faire la restitution alors qu'ils me doivent encore leur parti de loyer ?

Merci de vos réponses.

5 réponses

Je vous rappel que suivant la loi, tant que l'huissier n'à pas signifié par lettre recommandée aux ex-locataires une convocation pour la réalisation de l'état des lieux de sortie qui doit être contradictoire, l'ex-locataire est toujours chez lui.

Il faut savoir également que le propriétaire d'un appartement loué doit garder les biens de ses ex-locataires pendant une certaine durée « à voir exactement avec un avocat »après la date de fin de bail sans quoi ils ont la possibilités de porter plainte pour vol et demander le remboursement des biens devant le tribunal.
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Merci à tous pour vos réponses.
Les clefs m'ont était remise pour une visite et je lui ai proposé de venir les chercher au magasin ou je travail et j'attend toujours (elle bosse pas c'était plus facile qu'elle vienne surtout que je suis juste à côté de l'école de ses gosses.... Par contre tout est vide hormis des poubelles qui trainent... (que je ne risque pas de lui voler !)
Je viens d'envoyer un courrier suivant la démarche des loyers impayer couvert par la garantie loca-pass "garantie de paiement de loyer et des charges" valable 36 mois (est je suis dans les clous !) Pour les prochains locataires nous prenons une assurance de loyer impayé.
Je leur laisse le WE pour se manifester ensuite huissier, etc...
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bonjour : ont-ils bien respecté la durée du préavis ??? C'est à eux de signaler à la CAF qu'ils n'ont plus le logement.

Il est probable que vous n'en tirerez rien de ces gens là, c'est pour ça qu'ils s'en fichent de l'E.D.L.

Il faut faire attention avant de laisser entrer quelqu'un. Faites attention que les nouveaux locataires soient suffisamment solvables et il serait bon de prendre une assurance loyers impayés et dégats, mais attention l'assurance ne veut couvrir que pour des locataires solvables à priori. Certaines mutuelles comme la MAAF, proposent des assurances pas mal. Je crois qu'il faudra tous passer par là un jour ou l'autre.
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Il me semble qu'étant donné l'attitude de vos ex-locataires, il est souhaitable que vous fassiez appel à un huissier.
Lui les convoquera de façon officielle, et même s'ils ne se présentent pas, l'huissier réalisera un état des lieux, qui sera probant si vous allez en justice pour vous faire rembourser le coût de remise en état de votre appartement.
Par contre, ce qui me semble poser problème, c'est le fait que vous ayez les clefs. Comment vous les êtes-vous procurées ? Il ne faut pas accepter de remise de clefs d'un locataire, sans effectuer l'état des lieux de sortie. Ils pourraient en effet vous accuser d'avoir réalisé vous-même les dégradations pour justifier et financer l'embellissement de votre appartement.

Cordialement,
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
21 mai 2009 à 19:45
Ils sont déjà partis voici 15 jours donc je pense qu'elle ne risque rien à entrer dans les lieux.
Il est bien évident qu'ils ne feront aucun EDL donc si vous avez des retenues à faire, vous pouvez faire un constat par huissier et leur envoyer un devis.
Vous avez le droit de vous payer sur les sommes à venir de la CAF, car il est bien évident que de ce côté là ils ne bougeront pas non plus.
Pour la relocation, les conseils ci-dessus sont valables : vérifiez la solvabilité et demandez le cas échéant des garants si vous ne passez pas par la GRL, si vous y avez recours le locataire devra avoir au moins trois fois en salaire le montant du loyer.
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il serait étonnant que les anciens locataires aient laissé des meubles dans le local et dans ce cas, 48 heures après leur départ, rien n'empêche le propriétaire d'y pénétrer et de faire établir un constat de vacance et un état des lieux par huissier
ceci étant, si le local est dégradé extérieurement, ne l'est-il pas beaucoup plus (installation électrique, plomberie etc) et dans ce cas vous risquez de sérieux déboires en le relouant immédiatement !

par ailleurs, il serait douteux que vos anciens locataires aient fait une quelconque démarche auprès de la CAF ; généralement elle ne vous transmet pas automatiquement l'APL, vous devez en faire la demande et alors elle avertit le locataire
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