Bail construction
HOUK1
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houk1 - 31 oct. 2012 à 21:37
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2 réponses
ventdefolie
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mercredi 31 octobre 2012
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31 octobre 2012
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31 oct. 2012 à 10:12
31 oct. 2012 à 10:12
La remise à titre gratuit ne s'opère qu'au delà de 30 ans. Après la 18ème année, on prend le prix des constructions et on opère une défiscalisation de 8 % par an donc une sortie trés onéreuse !
A HOUK1
Je travaille dans une société qui utilise se principe, je ne sais pas si l'on vous a bien expliqué,
mais il vaut mieux éviter des baux compris entre 18 et 30 ans car vous avez des incidences
fiscales très importantes.
Je suis surpris du manque de réponse.
Si vous le souhaitez je peux vous transmettre le document fiscal de sortie de bail dans le cas
où vous sortez gratuitement sans contre partie financière.
Salutations.
Je travaille dans une société qui utilise se principe, je ne sais pas si l'on vous a bien expliqué,
mais il vaut mieux éviter des baux compris entre 18 et 30 ans car vous avez des incidences
fiscales très importantes.
Je suis surpris du manque de réponse.
Si vous le souhaitez je peux vous transmettre le document fiscal de sortie de bail dans le cas
où vous sortez gratuitement sans contre partie financière.
Salutations.
bonjour,
j'aimerais savoir si un bailleur (sté soumise à l'IS) bénéficie également du régime de faveur du bailleur personne physique, à savoir le retour gratuit des constructions en fin de bail (si accord validé dans le bail) ?
merci de votre réponse
j'aimerais savoir si un bailleur (sté soumise à l'IS) bénéficie également du régime de faveur du bailleur personne physique, à savoir le retour gratuit des constructions en fin de bail (si accord validé dans le bail) ?
merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2012 à 21:37
J'ai été étonné du manque de réponse sur ce site.