Louer une maison y vivre & y travailler ...
Alias
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18 mai 2009 à 19:28
Eloïsa56 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2009 - 19 mai 2009 à 09:22
Eloïsa56 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2009 - 19 mai 2009 à 09:22
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2 réponses
Marie S
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18 mai 2009 à 19:37
18 mai 2009 à 19:37
Il n'est pas toujours possible d'exercer une activité commerciale dans certains quartiers résidentiels, il faut se renseigner auprès du service de l'urbanisme en mairie.
Si rien ne s'y oppose au niveau règlementation locale (mairie, cahier des charges de lotissement, etc...) il est préférable d'avoir aussi l'accord écrit du propriétaire.
Si rien ne s'y oppose au niveau règlementation locale (mairie, cahier des charges de lotissement, etc...) il est préférable d'avoir aussi l'accord écrit du propriétaire.
Eloïsa56
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19 mai 2009
19 mai 2009 à 09:22
19 mai 2009 à 09:22
Bonjour Marie S,
C'est moi Alias, désolée pour le pseudo, je viens juste de m'inscrire...
Merci pour tes conseils, je viens de téléphoner au service de l'urbanisme, la personne que j'ai eu ma dit qu'il n'y avait pas de souci tant que ce n'est pas une activité commerciale avec nuisances sonores, donc jusque là tout va bien, mais en creusant un peu plus, en lui parlant du cahier des charges du lotissement, il m'a répondu que là c'est de l'ordre du droit privé et qu'il faut que le proprio se renseigne auprès de son notaire ...
Donc, plus qu'a attendre en croisant les doigts.
Merci encore pour tes précieux conseils !
Bonne journée.
Au plaisir.
Eloïsa.
C'est moi Alias, désolée pour le pseudo, je viens juste de m'inscrire...
Merci pour tes conseils, je viens de téléphoner au service de l'urbanisme, la personne que j'ai eu ma dit qu'il n'y avait pas de souci tant que ce n'est pas une activité commerciale avec nuisances sonores, donc jusque là tout va bien, mais en creusant un peu plus, en lui parlant du cahier des charges du lotissement, il m'a répondu que là c'est de l'ordre du droit privé et qu'il faut que le proprio se renseigne auprès de son notaire ...
Donc, plus qu'a attendre en croisant les doigts.
Merci encore pour tes précieux conseils !
Bonne journée.
Au plaisir.
Eloïsa.