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1 réponse
Bonsoir "joshrp"
Le décompte des jours de congés exercés n'a aucun lien avec les heures effectuées, éventuellement supplémentaires, exercées le même mois (d'ailleurs les HS se calculent par semaine).
Il n'y a aucune base légale à que ces jours de congés tiennent compte "d'heures supplémentaires qui auraient normalement être exécutées si pas congés").
Donc à priori, pour une semaine et demi de congés pris, le décompte de 9 jours sur tes droits m'apparaît à première vue normal.
Maintenant, pour le paiement des heures sup (attention la demie-semaine où tu as pris tes congés risque de te priver de la majoration pour ces heures "sup" , , car les congés n'entrent pas le "travail effectif" pris en compte pour les heures sup., mais celles-ci doivent cependant t'être payées au moins au tarif normal) , c'est un autre sujet, bien sûr tu y as droit.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Le décompte des jours de congés exercés n'a aucun lien avec les heures effectuées, éventuellement supplémentaires, exercées le même mois (d'ailleurs les HS se calculent par semaine).
Il n'y a aucune base légale à que ces jours de congés tiennent compte "d'heures supplémentaires qui auraient normalement être exécutées si pas congés").
Donc à priori, pour une semaine et demi de congés pris, le décompte de 9 jours sur tes droits m'apparaît à première vue normal.
Maintenant, pour le paiement des heures sup (attention la demie-semaine où tu as pris tes congés risque de te priver de la majoration pour ces heures "sup" , , car les congés n'entrent pas le "travail effectif" pris en compte pour les heures sup., mais celles-ci doivent cependant t'être payées au moins au tarif normal) , c'est un autre sujet, bien sûr tu y as droit.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...