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3 réponses
jeromebil
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dimanche 10 mai 2009
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3 août 2009
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18 mai 2009 à 23:14
18 mai 2009 à 23:14
bonsoir,
envoyer une demand en recomander au juge commissaire du tribunal du commerce
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bonjour
merci pour votre reponse, le delais de 10 jours correspond à quoi ?car l'ordonnance a été rendu le 02 avril le delais de 7 jours courrait donc jusqu'au 9 avril
le juge à t'il le pouvoir d'annuler cette decision?
merci
merci pour votre reponse, le delais de 10 jours correspond à quoi ?car l'ordonnance a été rendu le 02 avril le delais de 7 jours courrait donc jusqu'au 9 avril
le juge à t'il le pouvoir d'annuler cette decision?
merci
jeromebil
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18 mai 2009 à 23:17
18 mai 2009 à 23:17
le délais c 10 jour pour un jugement