Recour d'une decision de justice
seje
-
seje -
seje -
Bonjour,
j'ai fait une offre en fevrier 2009 par le biais d'une agence pour l'achat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire,
le mandataire a présenté cette offre au greffe du tribunal de commerce qui l'à acceptée (decision rendu en avril par ordonnance)
le probleme c'est que l'agence nous a menti concerant de detail du fond de commerce en oubliant de nous montrer certain courriers, du fait le proprio et le mandataire ont fait correctement leur travail mais pas l'agence.
du coup nous voulons annuler la vente mais nous avons deposé 15000€ au mandataire et depassé le delais de 7 jours pour le recours.
pouvons nous en prouvant que l'agence à mal fait son travail, annuler la decision de justice.
merci de nous repondre.
j'ai fait une offre en fevrier 2009 par le biais d'une agence pour l'achat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire,
le mandataire a présenté cette offre au greffe du tribunal de commerce qui l'à acceptée (decision rendu en avril par ordonnance)
le probleme c'est que l'agence nous a menti concerant de detail du fond de commerce en oubliant de nous montrer certain courriers, du fait le proprio et le mandataire ont fait correctement leur travail mais pas l'agence.
du coup nous voulons annuler la vente mais nous avons deposé 15000€ au mandataire et depassé le delais de 7 jours pour le recours.
pouvons nous en prouvant que l'agence à mal fait son travail, annuler la decision de justice.
merci de nous repondre.
3 réponses
-
bonsoir,
envoyer une demand en recomander au juge commissaire du tribunal du commerce -
bonjour
merci pour votre reponse, le delais de 10 jours correspond à quoi ?car l'ordonnance a été rendu le 02 avril le delais de 7 jours courrait donc jusqu'au 9 avril
le juge à t'il le pouvoir d'annuler cette decision?
merci -
le délais c 10 jour pour un jugement
La législation juridique et financière évolue en permanence...