SARL : Augmentation de capital

Question

Bonjour,

Je suis actionnaire d'une société comprenant 3 associés (gérant : 80%, actionnaire1 10%, moi 10%).
Ayant reçu dernièrement les comptes annuels pour approbation, je m'apercoit que de nouvelles parts ont été émise sans que personne n'ait été consulté.
Cette émission de part et augmentation de capital a été faite par le gérant sans AG ni aucune communication.
Que puis je faire ?
Y a t il de recours ? Des possibilités d'actions ?

Je vous remercie par avance pour les informations que vous pourrez me fournir relatives à cette situation.

Cordialement.

avocatparis · Answer

2 possibilités : demander en justice la nullité de l'assemblée générale si vous n'y avez pas été convoqué, et/ou engager la responsabilité civile des auteurs de cette violation.

Furax · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.
Il n'y a visiblement pas eu d'assemblée du tout, le gérant a visiblement pris cette décision seul.
Est le tribunal de commerce que je dois saisir ?
Pour la responsabilite civile du gerant, est ce le meme tribunal ? Quelle peuvent etre les sanctions hormis l'annulation de la decision ?

L'AG annuelle a lieu dans 3 semaines pour, entre autres, approuver les comptes 2008 (ou figure cette augmentation), dois je imperativement declencher l action avant cette assembléé ? (sachant que le gérant a 80% de parts, les comptes vont forcement être approuvés...).

Merci encore.

Cordialement.

avocatparis · Answer

vous saisisez quand vous voulez, la conséquence sera la nullité de l'augmentation de capital et demandes de dommages intérets pour votre préjudice

SARL : Augmentation de capital

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