Hauteur du mur
milene
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai besoin de votre aide pour des conseils, je viens d 'acheter une maison existante sur un petit terrain en limite de propriété,1 mois après avoir signé on c'est rendu compte que la toiture était en train de s'écrouler car la toiture n'a pas de pente et suite aux intempéries durant des années + les cyprès du voisin ca a crée des infiltrations cachées donc obligés de découvrir la toiture et de tout refaire je suis allée a la mairie pour me renseigner la personne m'a dit de remplir une demande préalable et que j'avais droit de monter jusqu'à 7 mètres elle nous a donner l'autorisation de commencer les travaux car d'aprés elle le permis serait forcement valider .aujourd'hui on se retrouve avec un courrier nous disant que deja ce n'est pas une demande préalable qu'il fallait faire mais un permis de construire et qu'en plus il n'est pas permis de monter plus haut que 3.20m malheureusement nous sommes pratiquement a la fin des travaux de la toiture et à une hauteur de 4.20m
au secours que me conseillé vous?
j'ai besoin de votre aide pour des conseils, je viens d 'acheter une maison existante sur un petit terrain en limite de propriété,1 mois après avoir signé on c'est rendu compte que la toiture était en train de s'écrouler car la toiture n'a pas de pente et suite aux intempéries durant des années + les cyprès du voisin ca a crée des infiltrations cachées donc obligés de découvrir la toiture et de tout refaire je suis allée a la mairie pour me renseigner la personne m'a dit de remplir une demande préalable et que j'avais droit de monter jusqu'à 7 mètres elle nous a donner l'autorisation de commencer les travaux car d'aprés elle le permis serait forcement valider .aujourd'hui on se retrouve avec un courrier nous disant que deja ce n'est pas une demande préalable qu'il fallait faire mais un permis de construire et qu'en plus il n'est pas permis de monter plus haut que 3.20m malheureusement nous sommes pratiquement a la fin des travaux de la toiture et à une hauteur de 4.20m
au secours que me conseillé vous?
1 réponse
Bonjour
De deux choses l'une
Soit la commune est sévère et vous demandera de vous mettre en conformité avec les règles du PLU/POS actuellement en vigueur;
soit la commune vous laisse terminer vos travaux et vous refusera le certificat de conformité tout simplement sans vous demander de vous mettre en conformité avec les règles en vigueur
De deux choses l'une
Soit la commune est sévère et vous demandera de vous mettre en conformité avec les règles du PLU/POS actuellement en vigueur;
soit la commune vous laisse terminer vos travaux et vous refusera le certificat de conformité tout simplement sans vous demander de vous mettre en conformité avec les règles en vigueur
La législation juridique et financière évolue en permanence...