Factures pour prestations intellectuelles

Question

Bonjour,
Je suis fonctionnaire et j'ai des compétences en formation que je voudrais exercer parallèlement à  mon travail. Je n'ai pas envie d'ouvrir une activité d'auto entrepreneur, en tous cas pas tout de suite.
Puis-je facturer sans avoir d'entreprise?
J'ai songé à monter une association, mais si je ne peux pas être rémunérée, en tant que membre du Conseil d'administration cela me sert à rien.
Pouvez-vous em donner un conseil?
Merci d'avance
Melibea

fred084 · Accepted Answer

il sera beaucoup plus simple et rapide pour de vous mettre en autoentrepreneur que de créer une association. surtout qu une association est payante lors de la création.

ac 3 · Answer

Je crois savoir que les fonctionnaires n'ont pas le droit d'exercer une autre activité rémunérée, ce serait intéressant de vérifier. C'était mon cas lorsque je travaillais à EDF (je sais, ce ne sont pas des fonctionnaires)

Pepper · Answer

salut,
Il n'est pas possible de facturer un service sans avoir d'entité légalement constituée. Si vous facturez sans avoir d'entreprise, vous êtes dans l'illégalité.
L'association n'est pas non plus la bonne option, car techniquement, elles ne sont pas sensées faire des bénéfices.
L'option auto-entrepreneur permet à tout salarié, fonctionnaire inclus de bénéficier d'un statut légal et d'une couverture lui permettant d'exercer une activité rémunérée (et dans ce cas, en sus de son emploi salarié).
Cela ne vous engage à rien d'autre que de déclarer vos revenus lorsque vous en avez. Et si au bout d'un an, vous n'avez pas utilisé cette entité, alors, elle est dissoute.
Si cette réponse n'est pas trop tardive, j'espère vous avoir aidé.

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