Est-ce normal?

divinemithra Messages postés 2 Statut Membre -  
mamhum Messages postés 286 Statut Membre -
Bonjour,

voila mon conjoint a commencer à travaillé en clinique, pour remplacé une personne en congé paternité, il a commencé son cdd le 28/10/2007 qui se terminé le 31/12/2007 suite à sa on lui a renouvelé du 1/01/2008 au 31/12/2008 (il a juste une attestation qui dit qu'il est renouvelé jusqu'au 31/12/08 et au pire jusqu'au retour de la personne qu'il remplace (pas de contrat qui a été signé depuis le 1/01/08)) attention sa se corse, le 28/08/08 mon conjoint c'est fait incarcéré, il est sortie le 18/04/09, sachant que sont contrat s'arété le 31/12/08 ils lui ont malgré tout renouvelé jusqu'à fin juin 2009 (car la personne a prolongé son congé paternité) et encore une fois on lui a rien fait signé (décision prise de leur part alors qu'il été encore incarcéré) donc au jour d'aujourd'hui il a aucun contrat, en gros on lui a renouvelé 3 fois, dont deux ou il n'a signé aucun contrat:

-premier contrat du 28/10/2007 au 31/12/07
-renouvellement du 1/01/2008 au 31/12/08 aucun contrat signé (juste une attestation fourni a sa demande car il en avait besoin pour des demarches administratives)
-renouvellement du 1/01/09 au 31/06/09 aucun contrat signé (décision prise par son employeur alors que mon conjoint été encore incarcéré)

tant mieu pour lui me direz vous mais ont -ils le droit:
-de lui renouvellé une troisieme fois ?
-de lui renouvellé alors qu'il été encore incarcéré (sans meme qu'il n'ai signé quoique se soit) ?

qu'elle est la valeur d'une attestation de travail (peut on prendre sa comme l'equivalent d'un contrat) ?
et dans son cas à lui son cdd peut t'il etre changer en cdi ?(si oui comment si prendre)

merci d'avance pour vos réponses
bonne soirée

1 réponse

mamhum Messages postés 286 Statut Membre 240
 
Bonjour,
Si votre conjoint n'a pas signé de document précisant la prolongation de son CDD durant l'absence de la personne qu'il remplace, mais qu'il a continuer à travailler, il est de fait en CDI.
Cordialement
0