Est-ce normal?

divinemithra Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2009 - 17 mai 2009 à 21:52
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 18 mai 2009 à 09:30
Bonjour,

voila mon conjoint a commencer à travaillé en clinique, pour remplacé une personne en congé paternité, il a commencé son cdd le 28/10/2007 qui se terminé le 31/12/2007 suite à sa on lui a renouvelé du 1/01/2008 au 31/12/2008 (il a juste une attestation qui dit qu'il est renouvelé jusqu'au 31/12/08 et au pire jusqu'au retour de la personne qu'il remplace (pas de contrat qui a été signé depuis le 1/01/08)) attention sa se corse, le 28/08/08 mon conjoint c'est fait incarcéré, il est sortie le 18/04/09, sachant que sont contrat s'arété le 31/12/08 ils lui ont malgré tout renouvelé jusqu'à fin juin 2009 (car la personne a prolongé son congé paternité) et encore une fois on lui a rien fait signé (décision prise de leur part alors qu'il été encore incarcéré) donc au jour d'aujourd'hui il a aucun contrat, en gros on lui a renouvelé 3 fois, dont deux ou il n'a signé aucun contrat:

-premier contrat du 28/10/2007 au 31/12/07
-renouvellement du 1/01/2008 au 31/12/08 aucun contrat signé (juste une attestation fourni a sa demande car il en avait besoin pour des demarches administratives)
-renouvellement du 1/01/09 au 31/06/09 aucun contrat signé (décision prise par son employeur alors que mon conjoint été encore incarcéré)

tant mieu pour lui me direz vous mais ont -ils le droit:
-de lui renouvellé une troisieme fois ?
-de lui renouvellé alors qu'il été encore incarcéré (sans meme qu'il n'ai signé quoique se soit) ?

qu'elle est la valeur d'une attestation de travail (peut on prendre sa comme l'equivalent d'un contrat) ?
et dans son cas à lui son cdd peut t'il etre changer en cdi ?(si oui comment si prendre)

merci d'avance pour vos réponses
bonne soirée

1 réponse

mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
18 mai 2009 à 09:30
Bonjour,
Si votre conjoint n'a pas signé de document précisant la prolongation de son CDD durant l'absence de la personne qu'il remplace, mais qu'il a continuer à travailler, il est de fait en CDI.
Cordialement
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