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1 réponse
Bonsoir "manga17"
Non, à mon avis tu n'as pas raison. Le licenciement pour inaptitude personnelle au poste de travail est bien entendu un licenciement "pour motif personnel". Cela n'est qu'une formule destinée à écarter le licenciement pour motif économique ou le licenciement pour faute.
Si ce licenciement, suite à entretien préalable (obligatoire) , n'est pas notifié dans ce cas avant le 27 mai 2009, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire. CT L1226-4.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Non, à mon avis tu n'as pas raison. Le licenciement pour inaptitude personnelle au poste de travail est bien entendu un licenciement "pour motif personnel". Cela n'est qu'une formule destinée à écarter le licenciement pour motif économique ou le licenciement pour faute.
Si ce licenciement, suite à entretien préalable (obligatoire) , n'est pas notifié dans ce cas avant le 27 mai 2009, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire. CT L1226-4.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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