Demande de renseignement
Bonjour,mon beau fils a signé un plan de reclassement en 2007,mais depuis n'a pas été reclassement, aujourd'hui, il demande donc à son entreprise de partir mais celle ci lui refuse le licenciment économique, ma question est, Combien de temps aprés la signature l'entreprise avait pour proposer un poste à mon beau fils ?et peut elle aujourd'hui lui refuser le licenciement économique.Je vous remercie de prendre le temps de me répondre,
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2 réponses
Bonsoir "gentiane"
Il n'y a pas à ma connaissance de limite à la durée d'un plan de reclassement sauf bien sûr si le texte lui-même le mettant en oeuvre , dans la cadre d'un plan de sauvegarde l'emploi, en prévoit une.
Il serait difficile de prouver un abus de l'employeur alors qu'il continue à rémunérer un salarié en dispense d'activité.
On ne peut par ailleurs forcer un employeur à licencier.
Bon courage et bonne chance à ton beau-fils.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Il n'y a pas à ma connaissance de limite à la durée d'un plan de reclassement sauf bien sûr si le texte lui-même le mettant en oeuvre , dans la cadre d'un plan de sauvegarde l'emploi, en prévoit une.
Il serait difficile de prouver un abus de l'employeur alors qu'il continue à rémunérer un salarié en dispense d'activité.
On ne peut par ailleurs forcer un employeur à licencier.
Bon courage et bonne chance à ton beau-fils.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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