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2 réponses
bonjour : La Loi Boutin n'a rien à voir avec cela. Il a donné congé par LR AR certainement, donc IL A PRIS L'ENGAGEMENT de partir à telle date, et A L'OBLIGATION DE LA RESPECTER.
Il doit absolument partir sinon, il devient occupant sans titre et s'il persiste à rester il devient OCCUPANT SANS TITRE, et ne DOIT PLUS UN LOYER, mais une INDEMNITE D'OCCUPATION, qui peut être beaucoup plus élevée que le loyer, le montant peut être multiplié par deux.
ET ATTENTION : à partir de ce moment là, ON NE FAIT SURTOUT PLUS DE QUITTANCE, mais UN SIMPLE REçU
Si on faisant une quittance, le bail repartirait pour trois ans.
Faites lui un courrier en ce sens, en lui disant qu'il doit absolument trouver une solution : famille ou autres, faute de quoi, l'huissier va intervenir avec tous les frais à sa charge, vu qu'un autre locataire doit entrer à cette date.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL qui vous conseillera gratuitement.
Il doit absolument partir sinon, il devient occupant sans titre et s'il persiste à rester il devient OCCUPANT SANS TITRE, et ne DOIT PLUS UN LOYER, mais une INDEMNITE D'OCCUPATION, qui peut être beaucoup plus élevée que le loyer, le montant peut être multiplié par deux.
ET ATTENTION : à partir de ce moment là, ON NE FAIT SURTOUT PLUS DE QUITTANCE, mais UN SIMPLE REçU
Si on faisant une quittance, le bail repartirait pour trois ans.
Faites lui un courrier en ce sens, en lui disant qu'il doit absolument trouver une solution : famille ou autres, faute de quoi, l'huissier va intervenir avec tous les frais à sa charge, vu qu'un autre locataire doit entrer à cette date.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL qui vous conseillera gratuitement.
bonjour : C'est vous même qui fixez le prix de l'indemnité d'occupation, et je n'ai jamais entendu parler de limites, cependant en multipliant le montant par 2 ou 2,5, cela devrait activer les choses.
Il pourrait par exemple chercher dans sa famille ou ses amis, ou se remuer un peu plus pour trouver. Et je crois que vous pouvez lui demander des indemnités pour loger le nouveau locataire à l'hôtel.
Soit il est complètement stupide et il confond tout (quand un locataire donne congé, c'est lui qui s'engage à partir, donc ça n'a rien à voir avec les expulsions) ou bien il le fait expres.
On rencontre de plus en plus d'irresponsables qui ne respectent rien et qui font n'importe quoi.
Il pourrait par exemple chercher dans sa famille ou ses amis, ou se remuer un peu plus pour trouver. Et je crois que vous pouvez lui demander des indemnités pour loger le nouveau locataire à l'hôtel.
Soit il est complètement stupide et il confond tout (quand un locataire donne congé, c'est lui qui s'engage à partir, donc ça n'a rien à voir avec les expulsions) ou bien il le fait expres.
On rencontre de plus en plus d'irresponsables qui ne respectent rien et qui font n'importe quoi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2009 à 21:44
Et tout d'abord,merci pour votre réponse. Concernant la quittance, je me serais fait avoir, sans me douter un seul instant que le bail reparter pour 3 ans. Effectivement, lorsque l'on regarde de plus près, si il y à quittance, c'est qu'il y à accord !!! Par contre, le reçu......OK...Bien vu !!!
Mais pour "L'indemnité d'occupation", qui peut se permettre de fixer le montant ? Le propriétaire, l'huissier ou le tribunal d'instance ....? A moins qu'une loi précise le pourcentage supplémentaire à appliquer !
Quoiqu'il en soit, je pourrais toujours passer un petit coup de fil à l'ADIL, avant de passer chez l'huissier "si cela tourne vraiment au vinaigre".
Bonne soirée et encore MERCI.