BAIL RESILIER PAR TRIBUNAL

BOULA86 -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai obtenu au tribunal la résiliation du bail avec mon locataire, celui-çi a été prévenu par huissier de la décision et il a jusqu'au 20 juillet 2009 pour partir. Ma question est simple s' il ne part pas de lui même quoi faire?
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1 réponse

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
S'il ne part pas une fois que vous lui aurez fait signifier le jugement :
Il faut faire une procédure d'expulsion hélas...
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