Reception de chantier
jean-luc
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Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrai savoir en cas de construction de logement locatif si le fait d'avoir mis un locataire avant que soit prononcée la reception de chantier équivaut à une reception de chantier d'office
merci
(texte législatif si possible)
je voudrai savoir en cas de construction de logement locatif si le fait d'avoir mis un locataire avant que soit prononcée la reception de chantier équivaut à une reception de chantier d'office
merci
(texte législatif si possible)
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