Reception de chantier

jean-luc - 16 mai 2009 à 08:38
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 16 mai 2009 à 12:35
Bonjour,
je voudrai savoir en cas de construction de logement locatif si le fait d'avoir mis un locataire avant que soit prononcée la reception de chantier équivaut à une reception de chantier d'office
merci
(texte législatif si possible)

1 réponse

Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
16 mai 2009 à 12:35
Bonjour
Pas du tout, mais en plus je crois bien que c'est très grave. A vérifier
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