Contrat de location d'un tiers a une associat
marie-jo
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis un particlier je loue a une personne et voila ojourdui il créé son association et voudrai ke je lui loue en tant qu'association. Quel genre de contrat de location dois je faire a quoi dois-je faire attention adez moi car je suis un peu perdu a ce nivo.merci a tous
je suis un particlier je loue a une personne et voila ojourdui il créé son association et voudrai ke je lui loue en tant qu'association. Quel genre de contrat de location dois je faire a quoi dois-je faire attention adez moi car je suis un peu perdu a ce nivo.merci a tous
1 réponse
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bonjour
verifiez bien ce que cela engendre de changer ce contrat en contrat de location d'association comme consequences pour votre bail
des professionnels vont vous repondre, mais en revanche, vous n'etes pas obliger d'acceder a sa demande
vous avez etablit un bail de location habitation et si vous ne voulez pas le changer, vous restez maitre de la decision, de plus, pour créer une association, il me semble qu'il faut votre autorisation
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...