Contrat de location d'un tiers a une associat
marie-jo
-
16 mai 2009 à 03:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 mai 2009 à 05:36
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sophiag
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10 mars 2020
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16 mai 2009 à 05:36
16 mai 2009 à 05:36
bonjour
verifiez bien ce que cela engendre de changer ce contrat en contrat de location d'association comme consequences pour votre bail
des professionnels vont vous repondre, mais en revanche, vous n'etes pas obliger d'acceder a sa demande
vous avez etablit un bail de location habitation et si vous ne voulez pas le changer, vous restez maitre de la decision, de plus, pour créer une association, il me semble qu'il faut votre autorisation
cordialement
verifiez bien ce que cela engendre de changer ce contrat en contrat de location d'association comme consequences pour votre bail
des professionnels vont vous repondre, mais en revanche, vous n'etes pas obliger d'acceder a sa demande
vous avez etablit un bail de location habitation et si vous ne voulez pas le changer, vous restez maitre de la decision, de plus, pour créer une association, il me semble qu'il faut votre autorisation
cordialement
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