BORNAGE JUDICIAIRE - Prouver son bon droit
syltaurus
-
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons borner notre parcelle située dans un hameau suite à un différent avec notre voisin M. L. qui conteste l’appartenance du ruisseau et des arbres sur les berges et souhaitait intervenir sur le cours d’eau sur notre parcelle sans autorisation préalable.
Nous avons, dans un premier temps, souhaité définir les limites par un bornage effectué par un géomètre-expert. M. L. n’a pas signé le procès-verbal. (bornage contradictoire)
Le service de la DDAF a informé M. L. de la réglementation en matière de l’eau et lui a formellement interdit de tenter des travaux sur le ruisseau qui mettrait en péril l’équilibre du cours d’eau et de son bon état écologique.
Souhaitant un arrangement à l’amiable, nous avons tenté de régler ce litige avec l’aide du conciliateur du tribunal d’instance de proximité.
Malheureusement, M. L., une fois de plus, n’a rien voulu entendre et a refusé tout dialogue constructif.
Par conséquent, nous n’avons pas d’autre choix que de procéder à un bornage judiciaire et d’assigner notre adversaire à comparaître devant le tribunal.
Je voudrais connaître échanger des renseignements avec des personnes qui ont procédé à un bornage judiciaire, savoir si la procédure est longue, si le gagnant a pu être remboursé des frais d'avocat, s'il y a souvent appel.
A savoir, le géomètre expert a établi, après examen des actes (aucune indication sur l'appartenance des haies), et mesure sur le terrain, que le ruisseau et les arbres sont sur notre terrain (sauf un coude minime du ruisseau), le cadastre est également en notre faveur. M. L., âgé de 82 ans, s'appuie sur des papiers manuscrits de fermiers qui s'arrangeaient, il y a longtemps, avant la construction de la maison en 1975, pour couper la haie d'arbres. Cette personne est une personne qui a beaucoup de terres agricoles et va jusqu'à refuser la véracité de tous actes notariaux.
Pensez-vous que nous pourrons parvenir à faire reconnaitre nos droits auprès de la justice ?
Je m'inquiète également de l'âge de notre adversaire qui a 82 ans, très virulent mais âgé, que faire s'il décède avant la fin de la procédure ?
Merci pour vos informations.
Lire la suitePosez votre question BORNAGE JUDICIAIRERépondre
Nous souhaitons borner notre parcelle située dans un hameau suite à un différent avec notre voisin M. L. qui conteste l’appartenance du ruisseau et des arbres sur les berges et souhaitait intervenir sur le cours d’eau sur notre parcelle sans autorisation préalable.
Nous avons, dans un premier temps, souhaité définir les limites par un bornage effectué par un géomètre-expert. M. L. n’a pas signé le procès-verbal. (bornage contradictoire)
Le service de la DDAF a informé M. L. de la réglementation en matière de l’eau et lui a formellement interdit de tenter des travaux sur le ruisseau qui mettrait en péril l’équilibre du cours d’eau et de son bon état écologique.
Souhaitant un arrangement à l’amiable, nous avons tenté de régler ce litige avec l’aide du conciliateur du tribunal d’instance de proximité.
Malheureusement, M. L., une fois de plus, n’a rien voulu entendre et a refusé tout dialogue constructif.
Par conséquent, nous n’avons pas d’autre choix que de procéder à un bornage judiciaire et d’assigner notre adversaire à comparaître devant le tribunal.
Je voudrais connaître échanger des renseignements avec des personnes qui ont procédé à un bornage judiciaire, savoir si la procédure est longue, si le gagnant a pu être remboursé des frais d'avocat, s'il y a souvent appel.
A savoir, le géomètre expert a établi, après examen des actes (aucune indication sur l'appartenance des haies), et mesure sur le terrain, que le ruisseau et les arbres sont sur notre terrain (sauf un coude minime du ruisseau), le cadastre est également en notre faveur. M. L., âgé de 82 ans, s'appuie sur des papiers manuscrits de fermiers qui s'arrangeaient, il y a longtemps, avant la construction de la maison en 1975, pour couper la haie d'arbres. Cette personne est une personne qui a beaucoup de terres agricoles et va jusqu'à refuser la véracité de tous actes notariaux.
Pensez-vous que nous pourrons parvenir à faire reconnaitre nos droits auprès de la justice ?
Je m'inquiète également de l'âge de notre adversaire qui a 82 ans, très virulent mais âgé, que faire s'il décède avant la fin de la procédure ?
Merci pour vos informations.
Lire la suitePosez votre question BORNAGE JUDICIAIRERépondre
A voir également:
- Assignation en bornage judiciaire
- Assignation en justice - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Unaferm redressement judiciaire - Forum Justice
- Re-bornage d'un bornage existant - Forum Immobilier
- Liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
Merci pour votre réponse.
Par le biais de notre assurance, nous envisageons de saisir le tribunal de grande instance pour délimiter définitivement notre parcelle. Nous espérons seulement que cette procédure ne nous coutera pas trop chère, surtout que nous sommes dans notre bon droit, aux vues du cadastre et du géomètre. Cette personne a aussi coupé des arbres qui ne lui appartenaient pas chez notre autre voisin M. G. à côté de nous. Il a été indélicat à tous niveaux et M. G. a du porter plainte à la gendarmerie pour destruction et vol de bois. Malheureusement, les tribunaux (en pénal) ne veulent pas instruire ce genre d'affaires et M. L. n'est donc pas inquiété car il aurait coupé le bois "de bonne foi" ! Il y a de quoi bondir ! Ce devrait suivre son cours en civil. La différence avec nous, c'est que M. G. a bien sur son acte de mentionné l'appartenance des haies. Rien n'est précisé pour nous ni pour M. L., notre adversaire. J'espère que le juge pourra faire valoir l'article 700 pour imputer des frais à M. L. qui je l'espère sera débouté et que ses torts seront reconnus. Nous aimons vivre tranquillement et, au contraire de M. L., nous ne sommes pas procédurier.
J'aimerais connaître l'avis de personnes qui, comme nous, ont connu cette procédure, les conclusions du juge.
Malheureusement, sans ce bornage judiciaire, nous ne pouvons pas clôturer notre terrain.
Par le biais de notre assurance, nous envisageons de saisir le tribunal de grande instance pour délimiter définitivement notre parcelle. Nous espérons seulement que cette procédure ne nous coutera pas trop chère, surtout que nous sommes dans notre bon droit, aux vues du cadastre et du géomètre. Cette personne a aussi coupé des arbres qui ne lui appartenaient pas chez notre autre voisin M. G. à côté de nous. Il a été indélicat à tous niveaux et M. G. a du porter plainte à la gendarmerie pour destruction et vol de bois. Malheureusement, les tribunaux (en pénal) ne veulent pas instruire ce genre d'affaires et M. L. n'est donc pas inquiété car il aurait coupé le bois "de bonne foi" ! Il y a de quoi bondir ! Ce devrait suivre son cours en civil. La différence avec nous, c'est que M. G. a bien sur son acte de mentionné l'appartenance des haies. Rien n'est précisé pour nous ni pour M. L., notre adversaire. J'espère que le juge pourra faire valoir l'article 700 pour imputer des frais à M. L. qui je l'espère sera débouté et que ses torts seront reconnus. Nous aimons vivre tranquillement et, au contraire de M. L., nous ne sommes pas procédurier.
J'aimerais connaître l'avis de personnes qui, comme nous, ont connu cette procédure, les conclusions du juge.
Malheureusement, sans ce bornage judiciaire, nous ne pouvons pas clôturer notre terrain.
Je fais remonter ce postage.
Comment peut-on couper des arbres qui appartiennent au voisin et être reconnu de bonne foi, c'est hallucinant, il n'y a plus qu'à piquer des sacs à main.
Comment peut-on couper des arbres qui appartiennent au voisin et être reconnu de bonne foi, c'est hallucinant, il n'y a plus qu'à piquer des sacs à main.
Je ne peux pas vous dire grand chose, je ne suis pas allée jusque le bornage judiciaire, bien que j'ai eu d'énormes difficultés avec un voisinage particulièrement odieux, comme le vôtre, mais ils ont eu peur de payer.
Car c'est le juge qui fixe la participation financière de chacun dans le bornage judiciaire et ça peut ne pas être à parts égales comme dans le bornage amiable.
Une fois le jugement rendu, vu la disposition d'esprit particulière de votre voisin, vous aurez certainement besoin du concours d'un huissier pour faire appliquer le jugement.
Si votre voisin décèdent, la procédure continue avec les héritiers, à moins que ceux-ci abandonnent, si une décision est intervenue condamnant votre voisin pécuniairement et que le décès survient, cette dette vient à la succession de ce monsieur.
C'est bien tout ce que je peux vous dire.
Car c'est le juge qui fixe la participation financière de chacun dans le bornage judiciaire et ça peut ne pas être à parts égales comme dans le bornage amiable.
Une fois le jugement rendu, vu la disposition d'esprit particulière de votre voisin, vous aurez certainement besoin du concours d'un huissier pour faire appliquer le jugement.
Si votre voisin décèdent, la procédure continue avec les héritiers, à moins que ceux-ci abandonnent, si une décision est intervenue condamnant votre voisin pécuniairement et que le décès survient, cette dette vient à la succession de ce monsieur.
C'est bien tout ce que je peux vous dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...