Acquitement du dernier loyer au Pro Rata ?

Wild White Wolf Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009 - 15 mai 2009 à 17:17
Wild White Wolf Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009 - 15 mai 2009 à 17:34
Bonjour,

Je souhaite quitter l'appartement que j'occupe actuellement. J'estime que je l'aurai évacué pour le 26 du mois de juin (c'est un meublé, pour lequel l'organisme loueur admet un mois de préavis).
Je voulais savoir si, comme je le pense - et tout du moins, l'espère - le loyer de ce mois de juin peut être acquité au pro rata du temps passé dans l'appartement, comme cela a été le cas pour l'emmenagement dans le même appartement (qui s'est fait le 11 du mois) ?

Car certains me disent que le pro rata temporis peut effectivement être appliqué pour l'entrée dans les locaux mais pas pour la sortie, et qu'il faut donc nécessairement payer le mois plein (ce qui me parraît une absurdité ?!).

Or j'ai lu (ici http://www.infobailleur.org/accueil/fin-location.html ), ceci :

"Dans tous les cas, le locataire doit payer son loyer jusqu'au terme du préavis, même s'il libère les lieux avant. Par contre il peut s'accorder avec le propriétaire pour obtenir un remboursement au prorata temporis au cas où un nouvel occupant emménage dans le logement avant. "

Mais je ne suis pas sur de bien en comprendre la signification.

Sachant que dans la lettre que j'ai fait signer par l'organisme, je mentionne clairement la date du 26 juin, suis-je donc bien en droit de m'acquiter du loyer du mois de juin au pro rata temporis ?

Et, si oui, pourrai-je avoir des explications sur comment cela se passe pour le versement de mes allocations, qui s'effectuent directement à l'organisme loueur. J'immagine que je dois les prévenir de la date de déménagement ?

Enfin, comment cela se passe-t-il si, pour la période des vaccances - étant un jeune étudiant - je ne loue pas d'appartement, vis-à-vis des allocations ? Je pensais les prévenir de ces faits (le départ de l'appartement loué et l'absence de nouvelle location immédiate) dans une même lettre. Est-ce la bonne démarche ?

Par avance, merci beaucoup à vous pour vos réponses.

WwW
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3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
15 mai 2009 à 17:23
"Dans tous les cas, le locataire doit payer son loyer jusqu'au terme du préavis, même s'il libère les lieux avant.

Ca ne veut pas dire que vous devez le mois en entier, si le bailleur a reçu le préavis le 26 mai vous devez partir le 26 juin par exemple et vous payez jusqu'au 26.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
15 mai 2009 à 17:26
Pour les allocations logement : vous devez bien évidemment prévenir la caisse, vous ne toucherez pas pour deux logements au cas ou vous en auriez un autre, les allocations sont versées le mois suivant donc vous percevrez le mois de juillet pour juin.
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Wild White Wolf Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009
15 mai 2009 à 17:34
Hé bien je leur ai fait signer un papier (dont eux et moi avons chacun un exemplaire) ce jour-même (le 14/05/09) sur lequel je leur fait par d emon intention pour le 26 juin.

Il y est même rédigé - mais la personne a signé sans trop lire, juste en parcourant, ce qui fait qu'elle n'a probablement remarqué ce passage - ce qui suit :

"Bien entendu, le loyer du mois de juin sera acquité au pro rata du temps passé dans les locaux"

WwW
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