Licenciement et lien de parenté

Résolu
molkobal - 15 mai 2009 à 15:46
 molkobal - 26 août 2011 à 10:13
Bonjour,
Je suis actuellement employée dans l'entreprise de mon père.
Il n'y a que mon père, gérant de la société et moi, secrétaire.
A cause de la crise, il est obligé de me licencier.
Mon père a pris contact avec le comptable cette semaine pour lui dire que je venais de prendre contact avec Pôle Emploi et que j'avais mon rendez-vous d'inscription. Là, le comptable lui a répondu qu'il n'était pas sûr que j'ai droit au indémnités de chômage étant donne mon lien de parenté direct et mes quatre parts dans la société...
Est-il possible que je n'ai pas le droit de percevoir le chômage alors que tout a toujours été fait en règle avec la loi ? J'ai un contrat de travail, des fiches de paye, des versements de cotisation, des attestations banceaires prouvant que pendant six ans je n'ai perçu que mon salaire (ni plus ni moins)...
J'avoue que je suis extrêmement inquiète depuis deux jours car si je me retrouve au chômage sans indémnités, sans aucun revenus, je ne sais pas comment je vais pouvoir m'en sortir...
Merci d'avance pour vos conseils...

1 réponse

maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
15 mai 2009 à 17:28
il faut prendre votre rdv avec le pôle emploi, il n'y a aucune raison pour vous spolier de vos droits.
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j'ai rendez-vous avec un conseiller pôle emploi mercredi.
j'ai rencontré la mère d'une amie qui travaille là-bas et elle m'a dit qu'il y avait de grandes chances pour que mon dossier passe par le service juridique de pôle emploi, par contre, elle n'a pas su me dire s'il était possible qu'on me refuse les allocations chômage...
ce serait vraiment incroyable que sous prétexte que j'ai travaillé avec mon père je n'ai pas droit au chômage ! tout a toujours été fait dans les règles et surtout, j'ai cotisé pour avoir droit au chômage !
merci de votre réponse et bonne soirée.
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sandave > molkobal
23 août 2009 à 09:01
Bonjour,

Juste un petit message pour prendre des nouvelles et voir si ton probleme est regle...
Je me trouve aujourdhui dans la meme situation que toi est j avoue etre tres interresse par le resultat de tes demarches. On ne me laisse pas beaucoup d'espoir apparement !
Dans l attente.. David
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Comment ca s'est passé alors car (copie d'un comm posté ici sur sujet kifkif)
"Il ne suffit pas que ca soit son employeur pour avoir des indemnités: j'explique ... je suis dans la meme situation:
Gestionnaire Comptable, licenciée économique de l'entreprise de mes parents, j'ai terminé mon préavis le 31/07/11, je m'inscris à Pole Emploi début aout et je vais à mon entretien avec l'attestation de salaire, les 12 fiches de paie et mon contrat
et là STUPEFACTION! je n'aurais pas forcément droit après 5ans 1/2 de taff à temps plein à des indemnités ....car licenciement au sein d'une entreprise familiale: il faut prouver le LIEN DE SUBORDINATION pour pouvoir prétendre à des indemnités cad :

-ne pas apparaitre sur le K-BIS (OK)
-Avoir un contrat qui stipule le lien hiérarchique (OK)
-Ne pas avoir l'habilitation de signature bancaire (OK)
-apparaitre sur la DADS (OK)
-ne pas avoir d'actions dans l'entreprise (OK)
-avoir les attestations de versement des salaires des 2 banques (celle de l'entreprise et celle du licencié) comme quoi le compte de l'entreprise a bien été débité de ma paye et que ma banque a bien été crédité de ma paye (les fiches de paye ne suffisant pas car selon eux ca ne prouve pas que le salaire a été réellement versé) (OK)

Tout ca part en Commission Juridique Départemental pour examen ...qui prend 3mois!

Dans mon cas tout semble OK pour que j'ai des indemnités mais renseigne-toi bien pour toi.

Bon courage!"
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
25 août 2011 à 20:47
bjr
comme le post date de 2009 je pense que c'est résolu, inutile de répondre à des anciens post
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bonjour !
en effet, tous mes problèmes sont résolus !
j'ai eu droit au chômage sans aucun problème, ouf ! !
6 mois après j'ai retrouvé du travail et là je m'apprête à avoir une promotion !
david, je n'avais pas vu ton post jusqu'ici... j'espère que tes problèmes se sont arrangés aussi.
merci à toi doumé pour ta réponse ;)
bonne journée et bon courage !
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