Succession

André - 15 mai 2009 à 12:08
 JOé - 15 mai 2009 à 13:11
Bonjour,
Ma soeur vient de perdre son mari. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Lui, avait 3 enfants avant de se marier, ma soeur 3 aussi et n'ont pas eu d'enfant ensemble.
Pour la maison, résidence principale, ma soeur a acheté seule le terrain, a fait construire seule la maison en 1985 et son mari y a participé sous forme d'heures de travail. Comment va se régler la succession de cette maison ?
Mon beau-frère avait des biens immobiliers au moment du mariage qu'il a vendu et il a placé l'argent à la banque. Il a fait un testament manuscrit pour donner 25% de ses placements à son épouse. Ma soeur a aussi des placements bancaires, des assurances vie à son nom et des placements financiers en partie en SICAV et en partie en espèces. Comment se règle la succession dans ce cas ?

Comment vont être calculés les droits de succession que son épouse ( ma soeur) aura à payer?

Je vous remercie par avance de votre aide.

1 réponse

Bonjour,

Votre sœur n'aura rien à payer en droits de succession étant donné que ces droits ont été supprimés entre époux par la loi TEPA.

Concernant les parts revenant à chacun, c'est un peu plus compliqué étant donné que les enfants bénéficient nécessairement d'une partie, le notaire devrait pouvoir vous en dire plus là dessus.
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