Calcul de congés payés et temps partiel
didine2006
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didine2006 -
didine2006 -
Bonjour,
Je suis en congés maternité depuis début d'année.
Je dois reprendre le travail le 1er juillet 2009.
Avant mon départ en congés maternité il me restait 19 jours de congés payés à prendre sur les congés 2008.
Au mois de mai, je dois avoir mes nouveaux jours pour 2009 (25 jours de congés payés + 1 jours de congés d'ancienneté), soit un total de 45 jours de congés en tout.
Je reprends le travail à 80% dans le cadre du congés parental.
Mon employeur me dit qu'en fait il ne me reste pas 45 jours de congés payés, mais 36 jours (45x80%)!!
Or, je ne suis pas d'accord, puisque mes 45 jours de congés payés ont été cotisé sur la base d'un temps plein!
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Delphine
Je suis en congés maternité depuis début d'année.
Je dois reprendre le travail le 1er juillet 2009.
Avant mon départ en congés maternité il me restait 19 jours de congés payés à prendre sur les congés 2008.
Au mois de mai, je dois avoir mes nouveaux jours pour 2009 (25 jours de congés payés + 1 jours de congés d'ancienneté), soit un total de 45 jours de congés en tout.
Je reprends le travail à 80% dans le cadre du congés parental.
Mon employeur me dit qu'en fait il ne me reste pas 45 jours de congés payés, mais 36 jours (45x80%)!!
Or, je ne suis pas d'accord, puisque mes 45 jours de congés payés ont été cotisé sur la base d'un temps plein!
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Delphine
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3 réponses
Exacte la période de référence est du 1er juin 2008 au 31 mai 2009( prendre les salaires bruts de cette période)
Bonjour,
Conseillez à votre employeur de suivre une petite formation sur le calcul des congés payés !
Blague mise à part, un salarié à temps partiel à le droit aux mêmes congés qu'un salarié à temps plein.
Pour le calcul de vos congés, vous acquérez 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (soit 5 semaines) -le congé maternité est assimilé à du travail effectif pour l'acquisition des CP.
Les CP s'acquièrent du 1er juin au 31 mai de chaque année. Donc à l'issue de votre congé maternité, vous aurez comme congés, selon vos calculs :
- 19 jours ouvrés restants de 2008 (acquis donc en 2007 et à prendre à compter du 1er juin 2008 jusqu'au 31 mai 2009, mais reportable dans le cas d'un congé maternité)
- 26 jours ouvrés acquis en 2008 et à prendre à compter du 1er juin 2009 jusqu'au 31 mai 2010.
est-ce bien cela ????
jours ouvrés : du lundi au vendredi
jours ouvrables : du lundi au samedi
Comme vous étiez à temps plein, vous devez être payée sur la base de votre temps plein pour la totalité de ces congés acquis. Pour le mois de juin, comme vous serez encore en congé maternité, vous allez acquérir 2,5 jours ouvrables de CP sur une base de temps plein (CP à prendre à partir du 1er juin 2010... et oui, c'est dans longtemps ! mais votre employeur risque de s'emméler les pinceaux !)
En revanche, à partir du 1er juillet 2009, vos congés vous seront payés sur la base de votre temps de travail partiel mais vous continuez à acquerir 2,5 jours ouvrables par mois !
Le plus simple est de solder vos congés 2008 et en partie 2009 avant de reprendre votre travail !
Pour aider votre employeur à comprendre, le calcul des congés à compter de votre temps partiel, il faut lui rappeler que les congés se comptent à partir du 1er jour d'absence du salarié jusqu'à la veille de son retour.
Ainsi un salarié qui travaille les mardi, mercredi et jeudi prend 1 semaine de congés. Son employeur lui comptera 5 jours ouvrés de CP : premier jour de congé = mardi, puis congé le mercredi, jeudi, vendredi (samedi si on compte les CP en jours ouvrables), et lundi.
Par contre si ce même salarié prend comme congé le mardi et le mercredi, son employeur lui comptera que 2 jours de congés (1er jour d'absence = mardi. Veille du retour = merdredi)
S'il prend comme congé le jeudi et le mardi suivant, son employeur lui comptera 4 jours ouvrés de congés (1er jour de congé = jeudi, vendredi, (samedi si décompte en jours ouvrable), lundi, mardi = congés)
Bon courage !
Conseillez à votre employeur de suivre une petite formation sur le calcul des congés payés !
Blague mise à part, un salarié à temps partiel à le droit aux mêmes congés qu'un salarié à temps plein.
Pour le calcul de vos congés, vous acquérez 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (soit 5 semaines) -le congé maternité est assimilé à du travail effectif pour l'acquisition des CP.
Les CP s'acquièrent du 1er juin au 31 mai de chaque année. Donc à l'issue de votre congé maternité, vous aurez comme congés, selon vos calculs :
- 19 jours ouvrés restants de 2008 (acquis donc en 2007 et à prendre à compter du 1er juin 2008 jusqu'au 31 mai 2009, mais reportable dans le cas d'un congé maternité)
- 26 jours ouvrés acquis en 2008 et à prendre à compter du 1er juin 2009 jusqu'au 31 mai 2010.
est-ce bien cela ????
jours ouvrés : du lundi au vendredi
jours ouvrables : du lundi au samedi
Comme vous étiez à temps plein, vous devez être payée sur la base de votre temps plein pour la totalité de ces congés acquis. Pour le mois de juin, comme vous serez encore en congé maternité, vous allez acquérir 2,5 jours ouvrables de CP sur une base de temps plein (CP à prendre à partir du 1er juin 2010... et oui, c'est dans longtemps ! mais votre employeur risque de s'emméler les pinceaux !)
En revanche, à partir du 1er juillet 2009, vos congés vous seront payés sur la base de votre temps de travail partiel mais vous continuez à acquerir 2,5 jours ouvrables par mois !
Le plus simple est de solder vos congés 2008 et en partie 2009 avant de reprendre votre travail !
Pour aider votre employeur à comprendre, le calcul des congés à compter de votre temps partiel, il faut lui rappeler que les congés se comptent à partir du 1er jour d'absence du salarié jusqu'à la veille de son retour.
Ainsi un salarié qui travaille les mardi, mercredi et jeudi prend 1 semaine de congés. Son employeur lui comptera 5 jours ouvrés de CP : premier jour de congé = mardi, puis congé le mercredi, jeudi, vendredi (samedi si on compte les CP en jours ouvrables), et lundi.
Par contre si ce même salarié prend comme congé le mardi et le mercredi, son employeur lui comptera que 2 jours de congés (1er jour d'absence = mardi. Veille du retour = merdredi)
S'il prend comme congé le jeudi et le mardi suivant, son employeur lui comptera 4 jours ouvrés de congés (1er jour de congé = jeudi, vendredi, (samedi si décompte en jours ouvrable), lundi, mardi = congés)
Bon courage !
Merci pour votre réponse.
Les calculs que vous avez fait son exacts, par contre dans ma convention collective les congés sont calculés en jours ouvrés, le samedi n'est jamais pris en compte.
Mon congé matenité s'arrêtant le 1er juillet, je comptais commencer mon 80% au 1er juillet et posser mes congés payés à ce moment-là également, c'est à dire 1 jour non travaillé suite au 80% et 4 jours de CP par semaine.
Les calculs que vous avez fait son exacts, par contre dans ma convention collective les congés sont calculés en jours ouvrés, le samedi n'est jamais pris en compte.
Mon congé matenité s'arrêtant le 1er juillet, je comptais commencer mon 80% au 1er juillet et posser mes congés payés à ce moment-là également, c'est à dire 1 jour non travaillé suite au 80% et 4 jours de CP par semaine.
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