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1 réponse
Bonjour,
En effet, pendant votre congé maternité, vous ne pouvez pas conclure de rupture conventionnelle avec votre employeur, ni par ailleurs si le médecin du travail vous a déclarée inapte. (suspension du contrat de travail protégée)
Par contre, si vous êtes en congés payés, hors congé maternité, rien n'interdit la conclusion de ce type de convention.
En ce qui concerne le(s) entretien(s) : un entretien téléphonique ne suffit pas !!!
la rupture doit intervenir à la suite d'un ou de plusieurs entretiens avec employeur, celui-ci doit d'ailleurs vous convoquer en vous indiquant (dans la lettre de convocation) que vous avez le droit de vous faire assister par un membre du personnel ou un conseiller du salarié choisi sur une liste...
En effet, pendant votre congé maternité, vous ne pouvez pas conclure de rupture conventionnelle avec votre employeur, ni par ailleurs si le médecin du travail vous a déclarée inapte. (suspension du contrat de travail protégée)
Par contre, si vous êtes en congés payés, hors congé maternité, rien n'interdit la conclusion de ce type de convention.
En ce qui concerne le(s) entretien(s) : un entretien téléphonique ne suffit pas !!!
la rupture doit intervenir à la suite d'un ou de plusieurs entretiens avec employeur, celui-ci doit d'ailleurs vous convoquer en vous indiquant (dans la lettre de convocation) que vous avez le droit de vous faire assister par un membre du personnel ou un conseiller du salarié choisi sur une liste...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2009 à 15:57
Moi, mon congé parental s'arrête fin septembre dans quelques jours et après je suis en congés payés jusqu'au 13 novembre 2009, je voudrais mettre en place une rupture conventionnelle mais on m'a que même en congé payé je ne pouvais pas le faire il fallait impérativement que je reviennes travailler pendant la procédure ? Quand est il exactement ? Quel est l'organisme capable de me renseigner ?