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2 réponses
mamhum
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286
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jeudi 14 mai 2009
Statut
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20 avril 2011
240
15 mai 2009 à 10:36
15 mai 2009 à 10:36
Bonjour,
Je vais esayer de vous répondre clairement :
1°) J'ai préparé tous les papiers de licenciement pour le personnel sortant il y a quelques mois. Je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de donner la démarche à mon employeur puisqu'il ne reste que moi concernant mon licenciement ? (Les délais, la CRP obligatoire...) ou es-ce à lui de faire les démarches ou par une tierce personne ?
Tout dépend de votre relation avec votre employeur. Vous n'avez aucune obligation car c'est lui l'employeur. Il peut se faire conseiller par un tiers, si besoin est.
La fin étant ineluctable, à savoir votre licenciement, quel intérêt tirez-vous à ne rien lui dire : le laisser "se planter" pour aller aux prud'hommes pour faute dans la procédure de licenciement afin d'avoir des dommages et intérêts ? A vous de voir si vous voulez faciliter ou non la chose.
2°) J'étais à 32h jusqu'à fin 2008 mais à cause de la situation j'ai dû passer à 21h. Bien sûr il n'y a rien d'écris dans l'avenant de contrat qui mentionne la situation économique de l'agence. Mais le licenciement de ma collègue au même moment et les échanges écris que j'ai conservé le mentionne. Puis-je prétendre à des indemnités sur la base de mon salaire d'avant l'avenant ?
Sachant que vous n'avez pas signé d'avenant mentionnant une diminution d'horaires, il s'agit d'une modification substantielle de votre contrat de travail. Vous pouvez contester ce point aux prud'hommes et demander le paiement des heures manquantes depuis fin 2008.
Sur ce point, le mieux est de négocier avec votre employeur le paiement de l'indemnité sur la base de votre contrat de travail, soit 32 h.
3°) Concernant mes congés payés : J'aurai acquis 28 jours en fin de mois. Et je n'ai pas eu l'occasion de poser mes vacances que j'apprends que je vais être licenciée. Dois-je poser mes vacances pour ne pas les perdre ? Ou es-ce que je peux les conserver pour me les faire indemniser ?
Aute question sur les CP : L'employeur peut-il m'obliger à les poser ? Ou ne pas me les payer ?
Les CP sont à la libre disposition de l'employeur. C'est lui qui fixe le départ en CP, dans le respect de la législation. Soit il vous demande de les prendre, soit il vous les paie. De toutes les façons, cela revient au même !
Bon courage !
Je vais esayer de vous répondre clairement :
1°) J'ai préparé tous les papiers de licenciement pour le personnel sortant il y a quelques mois. Je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de donner la démarche à mon employeur puisqu'il ne reste que moi concernant mon licenciement ? (Les délais, la CRP obligatoire...) ou es-ce à lui de faire les démarches ou par une tierce personne ?
Tout dépend de votre relation avec votre employeur. Vous n'avez aucune obligation car c'est lui l'employeur. Il peut se faire conseiller par un tiers, si besoin est.
La fin étant ineluctable, à savoir votre licenciement, quel intérêt tirez-vous à ne rien lui dire : le laisser "se planter" pour aller aux prud'hommes pour faute dans la procédure de licenciement afin d'avoir des dommages et intérêts ? A vous de voir si vous voulez faciliter ou non la chose.
2°) J'étais à 32h jusqu'à fin 2008 mais à cause de la situation j'ai dû passer à 21h. Bien sûr il n'y a rien d'écris dans l'avenant de contrat qui mentionne la situation économique de l'agence. Mais le licenciement de ma collègue au même moment et les échanges écris que j'ai conservé le mentionne. Puis-je prétendre à des indemnités sur la base de mon salaire d'avant l'avenant ?
Sachant que vous n'avez pas signé d'avenant mentionnant une diminution d'horaires, il s'agit d'une modification substantielle de votre contrat de travail. Vous pouvez contester ce point aux prud'hommes et demander le paiement des heures manquantes depuis fin 2008.
Sur ce point, le mieux est de négocier avec votre employeur le paiement de l'indemnité sur la base de votre contrat de travail, soit 32 h.
3°) Concernant mes congés payés : J'aurai acquis 28 jours en fin de mois. Et je n'ai pas eu l'occasion de poser mes vacances que j'apprends que je vais être licenciée. Dois-je poser mes vacances pour ne pas les perdre ? Ou es-ce que je peux les conserver pour me les faire indemniser ?
Aute question sur les CP : L'employeur peut-il m'obliger à les poser ? Ou ne pas me les payer ?
Les CP sont à la libre disposition de l'employeur. C'est lui qui fixe le départ en CP, dans le respect de la législation. Soit il vous demande de les prendre, soit il vous les paie. De toutes les façons, cela revient au même !
Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...