Constat d'huissier/Congé de reprise mensonger

Gnou231 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 15 mai 2009 à 01:06
bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 - 27 mai 2009 à 02:09
Bonjour,

J'ai reçu par huissier un congé de reprise de la part de mon propriétaire dont le prétexte est le relogement de l'un de ses enfants.
Sur ce document officiel à priori dûment rédigé, est mentionnée le nom de l'enfant ainsi que l'adresse ou il réside (chez ses parents et propriétaires).
Le problème c'est que j'habite moi-même le second escalier du même immeuble, et je sais très bien ainsi que tout le voisinage qu'ils ont quitté depuis plus d'un an leur appartement familial (F4), qu'ils l'ont découpé en trois parties et relouées depuis aux prix fort du marché parisien.

A l'évidence il veut le récupérer l'appartement pour y placer son enfant puis au bout de quelques mois, le remettre sur le marché de la location à un prix nettement revu à la hausse.
Aussi, j'ai pensé faire constater par huissier que ni le propriétaire ni aucun membre de sa famille n'habite à l'adresse indiquée sur le congé qui m'a été remis. Et de se faire confirmer par le voisinage en présence de l'huissier, les informations corroborant (témoignage de voisins, etc.) la fausse déclaration
de résidence du propri§taire.

D'avance merci de me dire ce que vous pensez de faire un constat d'huissier, quel est son coût (approximatif), la valeur de cette pièce lors de la procédure, etc?
Toutes vos remarques, propositions et conseils sont les bienvenus.
D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement

Gnou231

5 réponses

bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 51
15 mai 2009 à 01:38
bonjour je te conseille d aller voir un avocat conseil en mairie c est gratuit prend rendez vous et tu sera tout ce qu il faut savoir sur ce probleme tient moi au courant merci
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Gnou231 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 2
15 mai 2009 à 01:46
Merci beaucoup pour ta réponse"bebe60540", c'est chose faite.
Un RDV est pris pour début juin, je voulais juste avoir l'opinion de personnes qui auraient peut-être déjà eu affaire à ce type de situation.
Je ne connais rien en droit, on est un peu déboussolés avec cette histoire, on à du mal à imaginer la suite de événements et ça angoisse un peu quand même.
Grand merci encore à toi.
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bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 51
15 mai 2009 à 01:53
ecoute ne t inquiete pas ton bail es prevu jusqu a quand et en plus si la famille n es pas dedans comme il le pretend sur la lettre tu na pas eu de probleme de loyer ? donc voila
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Gnou231 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 2
15 mai 2009 à 01:59
Je ne m'inquiète pas outre mesure, mais comme précisé précédemment nous n'avons pas de connaissances en droit, ni d'avocats dans la famille. Par contre le propriétaire lui est rompu aux procédures, et à suffisamment d'argent pour lancer une procédure interminable et coûteuse. Ca fait partie de sa panoplie de spéculateur immobilier.

C'est vraiment le pot de terre contre le pot de fer....
Merci encore.
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bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 51
15 mai 2009 à 02:05
ecoute si ca peu te rassurer j ai eu un peu la meme un huissier me disant que sa petite fille reprenais les lieux avec huissier cher moi pour l emener qui na jamais ete le cas moi peut etre pire plus de bail depuis 3 ans mais du moment que le loyer es payer il peuve pas te foutre dehors comme ca te laisse pas faire les proprio veulent en profiter
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bonjour : vous avez du temps et de l'argent à perdre. Le propriétaire va y loger son fils, mais son fils n'est pas obligé de rester là jusqu'à la retraite.

Allez à l'ADIL, vous verrez ce qu'ils vous diront....
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Gnou231 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 2
15 mai 2009 à 13:08
Encore merci Paulin.
L'ADIL, ça y est on à un RDV, mais j'aimerais que quelqu'un qui ait de vrais connaissances en droit me dise si dans notre cas de figure, le fait de faire constater par huissier que contrairement aux affirmations sur le le congé pour reprise de son huissier (document officiel), le propriétaire n'habite pas à l'adresse indiquée et qu'en plus il a loué l'appartement en trois parties.
Je pensais que cela pourrait constituer un joker à sortir lors de la procédure si les choses se corsaient pour nous.
Ce n'est pas que je n'ai pas confiance dans la justice, mais parfois elle fait preuve d'incohérences voire d'une justice à deux vitesses...
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bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 51 > Gnou231 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009
16 mai 2009 à 20:35
bonsoir je pense que le mieux es d attendre la reponse de l avocat conseil qui apportera des reponse precise a tes question si tu peu m en donner le resultat c aserai sympa bonne chance
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bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 51
27 mai 2009 à 02:09
bonsoir je voulait savoir ce qu es l ADIL merci
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