Comment recuperer mes enfants
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yelow
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14 mai 2009 à 15:48
kameli Messages postés 7 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2009 - 21 mai 2009 à 12:00
kameli Messages postés 7 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2009 - 21 mai 2009 à 12:00
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marionnette30
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14 mai 2009 à 23:42
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Oui en effet, il a que pour les raisons que je t'ai cité avant que le retrait de l'autorité parentale ne peu être retirée.
La date d'audience approche me semble t'il, un droit de visite sera certainement mis en place avec des conditions pour chacun des parents.
il sera automatique applicable !
Le jugement permettra au père de voir ses enfants !!
La date d'audience approche me semble t'il, un droit de visite sera certainement mis en place avec des conditions pour chacun des parents.
il sera automatique applicable !
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marionnette30
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14 mai 2009 à 20:58
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Vous avez fait les bonnes démarches pour la non représentation d'enfant.
La plainte pour non-présentation d'enfant reste le seul recours d'un parent lorsque l'enfant ne lui est pas remis.
En général, le parquet ne poursuit pas...
Et malheureusement ces plaintes classées sans suite encouragent les attitudes délictuelles des parents principaux, rapteurs ordinaires. "A ce titre, l'Etat encourage par inertie le recours à cette pratique."
Pour l'autorité parentale exclusive, il s'agit donc de "retirer" l'autorité parentale à l'autre parent (à la mère dans votre cas), qui ne peut intervenir que pour des raisons d’une particulière gravité comme la condamnation pénale d’un parent pour des faits commis à l’encontre de son enfant (Art. 378 du code pénal) ou encore l’inconduite notoire d’un parent (alcoolisme, mauvais traitements, défaut de soins…).
Le retrait peut être total ou partiel c’est à dire limité à certains attributs ou à certains des enfants.
La plainte pour non-présentation d'enfant reste le seul recours d'un parent lorsque l'enfant ne lui est pas remis.
En général, le parquet ne poursuit pas...
Et malheureusement ces plaintes classées sans suite encouragent les attitudes délictuelles des parents principaux, rapteurs ordinaires. "A ce titre, l'Etat encourage par inertie le recours à cette pratique."
Pour l'autorité parentale exclusive, il s'agit donc de "retirer" l'autorité parentale à l'autre parent (à la mère dans votre cas), qui ne peut intervenir que pour des raisons d’une particulière gravité comme la condamnation pénale d’un parent pour des faits commis à l’encontre de son enfant (Art. 378 du code pénal) ou encore l’inconduite notoire d’un parent (alcoolisme, mauvais traitements, défaut de soins…).
Le retrait peut être total ou partiel c’est à dire limité à certains attributs ou à certains des enfants.
merci de m'avoir répondu ce que tu veut dire c'est que mari a aucune chance d'avoir la garde d'apres l'assistante sociale elle nous a dit qu'il etait maltraité son ex femme porte plainte en disant qu'il c jamais occuper de ses enfants qu'il est jamais venu les voir maintenant les enfant vont mal mon mari a pris des temoins et un avocat enfaite depuis que je suis avec lui c la qu'elle ne les a plus donner enfaite son ex femme c ma cousine j'ai deux filles avec mon mari et il s'en occupe tres bien que faire
marionnette30
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15 mai 2009 à 06:13
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Il y a un fonctionnement de la justice certe.
Mais les JAF fonctionnent autrement ... parfois malheureusement !
Par rapport à la plainte pour non-présentation d'enfant, cela reste le seul recours d'un parent lorsque l'enfant ne lui est pas remis.
Le week-end, ces plaintes occupent une grande partie du travail des commissariats de police.
En général, le parquet ne poursuit pas comme je vous le disais .
Ces plaintes classées sans suite encouragent les attitudes délictuelles des parents principaux, rapteurs ordinaires.
A ce titre, l'Etat encourage par inertie le recours à la violence.
Pour les JAF (en tout cas une grande partie) il vous faut savoir que :
Si un père dénigre une mère, il passera pour un homme conflictuel qui n'a pas su dépasser le conflit parental.
De plus, dénigrer une mère, même si elle a fait les pires manigances, cela est toujours très mal perçu par un JAF.
Par contre, et de façon assez étonnante, une mère qui dira du père que c'est la pire des ordures, que c'est un homme pervers ou violent, et autres amabilités de ce genre, même sans aucune preuve réelle, sera étrangement plutôt "écoutée" et il faut se préparer à ces subtilités !
Et inutile de crier à l'injustice, ça ne changera rien à ces données de base. (malheureusement!!)
Donc, oui la mère est obligée d'autoriser au père de voir son enfant, mais si elle ne le fait pas ... il ne se passera pas grand chose puisque pour l'instant, elle ne désaplique pas un jugement !
Mais les JAF fonctionnent autrement ... parfois malheureusement !
Par rapport à la plainte pour non-présentation d'enfant, cela reste le seul recours d'un parent lorsque l'enfant ne lui est pas remis.
Le week-end, ces plaintes occupent une grande partie du travail des commissariats de police.
En général, le parquet ne poursuit pas comme je vous le disais .
Ces plaintes classées sans suite encouragent les attitudes délictuelles des parents principaux, rapteurs ordinaires.
A ce titre, l'Etat encourage par inertie le recours à la violence.
Pour les JAF (en tout cas une grande partie) il vous faut savoir que :
Si un père dénigre une mère, il passera pour un homme conflictuel qui n'a pas su dépasser le conflit parental.
De plus, dénigrer une mère, même si elle a fait les pires manigances, cela est toujours très mal perçu par un JAF.
Par contre, et de façon assez étonnante, une mère qui dira du père que c'est la pire des ordures, que c'est un homme pervers ou violent, et autres amabilités de ce genre, même sans aucune preuve réelle, sera étrangement plutôt "écoutée" et il faut se préparer à ces subtilités !
Et inutile de crier à l'injustice, ça ne changera rien à ces données de base. (malheureusement!!)
Donc, oui la mère est obligée d'autoriser au père de voir son enfant, mais si elle ne le fait pas ... il ne se passera pas grand chose puisque pour l'instant, elle ne désaplique pas un jugement !
tu dit qu'ellle ne désaplique pas le juge mais qu'est ce ke ca veut dire qu'en attendant le jugement elle doit faire l'exercice de ses droit progressivement de donner les enfant a mon mari un apres midi durant un weed kend elle malgres ca elle ne nous les donnes faire l'exercice de ses droit progressivent c qu'elle étai obliger de nous les donner merci
Bonjour,
Déjà, il faut se poser la question: Pourquoi les services de police ou de gendarmerie ne rendent pas compte au procureur dès lors qu'une plainte est déposée, c'est une obligation.
Ensuite la mère des enfants a t-elle été intérrogée par les enquêteurs?
La suite est décidée par le procureur du lieu du domicile de la mère.
Enfin si le procureur à décidé de classer sans suite la ou les plaintes (Ce qu'il a le droit de faire). Vous devez être infiormé de ces décisions.
Vous pouvez formuler un recours de ces décisions auprès de lui même.
Si il vous déboute.
Saisissez le doyen des juges d'instruction directement pour la procédure pénale.
Vous semblez avoir saisie le JAF ce qui est une bonne chose.
Si votre mari n'a rien à se repprocher, la mère va devoir sérieusement s'expliquer.
Il faut ne pas oublier lors de cette audience ne pas oublier que la mère a délibérément fait obstacle à l'intérêt de l'enfant. N'a pas respecter une décision de justice, etc...
Avec un avocat correct il ne devrait pas y avoir de difficultés pour obtenir le trnsfert de résidence.
Me contacter si PB
Déjà, il faut se poser la question: Pourquoi les services de police ou de gendarmerie ne rendent pas compte au procureur dès lors qu'une plainte est déposée, c'est une obligation.
Ensuite la mère des enfants a t-elle été intérrogée par les enquêteurs?
La suite est décidée par le procureur du lieu du domicile de la mère.
Enfin si le procureur à décidé de classer sans suite la ou les plaintes (Ce qu'il a le droit de faire). Vous devez être infiormé de ces décisions.
Vous pouvez formuler un recours de ces décisions auprès de lui même.
Si il vous déboute.
Saisissez le doyen des juges d'instruction directement pour la procédure pénale.
Vous semblez avoir saisie le JAF ce qui est une bonne chose.
Si votre mari n'a rien à se repprocher, la mère va devoir sérieusement s'expliquer.
Il faut ne pas oublier lors de cette audience ne pas oublier que la mère a délibérément fait obstacle à l'intérêt de l'enfant. N'a pas respecter une décision de justice, etc...
Avec un avocat correct il ne devrait pas y avoir de difficultés pour obtenir le trnsfert de résidence.
Me contacter si PB
tu dit qu'on peut saisir le doyen des juges d'instruction pénales cela sert a quoi et comment faire.le mois prochain on passe a l'audience pour non représentation d'enfant mais quand il peut demander la gerde de ses enfants de plus c une fille et un garcon qu'il a et nous on a qu'une chambre de fille car g eu deux filles avec lui si on demande que la fille on a le droit ou il faut prendre les deux ils on trop de probleme ils sont en primaire le garcon et violent la fille se met a quatre patte et vont peut etre aller dans une ecole specialiser commes leur mere et apres ca j'espere qu'ils ne vont pas lui laisser les enfants merci pour ton aide
excuse nous mais moi et mon mari on ne sait plus quoi faire il passe au JAFle mois prochain pour non représentation d'enfant notre avocat nous dit rien est ce que c trop tard pour demander des dommages et intéret et est ce qu'elle peut etre puni par la loi ce qui nous donnerai un avantage pour récupérer les deux enfants en trois ans ce qu'elle nous a fait subir je veut qu'elle soit bien punit son ex c ma cousine c pour cela que je me suis tue mais maintenant g était o commissariat et g dit se qu'elle nous as fait subir g déposer plainte aussi contre elle car elle n'a fait que ca de moi et pour mon mari de déposer des plaintes qui ne sont pas vrai nous avont pris des témoins qui ne sont pas de la famille nous ce qu'on ve c qu'elle soit punit ton aide serai sans refus merci
kameli
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25 mai 2009
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21 mai 2009 à 12:00
21 mai 2009 à 12:00
bonjour tu nous a di si on avait un probleme on pouvai técrir mais g changer de pseudo car je sui dans le forom dans vie a deux mon pseudo et KAMELI tu pourra regarder dessu pour voir ce kon na écrit car si tu peu tu aiderse serai gentil c pour la non représentation d'enfant et avoir la garde merci
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marionnette30
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17 avril 2012
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16 mai 2009 à 07:33
16 mai 2009 à 07:33
Voici une autre solution..
Si votre plainte est classée sans suite, ou si après un délai de 3 mois vous n'avez pas de nouvelles des suites données à la plainte:
Si vous voulez que la NRE (non représentation d'enfant) ne soit pas impunie, alors vous devrez déposer de nouveau cette même plainte en précisant que vous vous constituez partie civile.
En théorie, on peut aussi faire un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite, mais ce n'est pas la solution la plus efficace.
L'intérêt de faire une plainte avec constitution de partie civile, c'est que ce type de plainte ne peut PAS être classé sans suite.
Il y aura forcément instruction de la plainte. Se constituer partie civile, ça veut dire qu'en plus de porter plainte au pénal, on demande des dommages intérêts au civil.
Et depuis juillet 2007, on est obligé de faire (par exemple auprès des services de police ou gendarmerie, ou en envoyant directement la plainte au Porcureur par LRAR) d'abord une plainte "simple", sans constitution de partie civile.
Si la plainte a été déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, il faudra bien avoir pensé à en demander une copie (c'est un droit) et envoyer cette copie de la plainte simple par lettre recommandée avec AR au Procureur de la République : c'est une condition de recevabilité indispensable pour ensuite pouvoir déposer plainte avec constitution de partie civile.
Ensuite, il vous faudra attendre de voir si votre plainte "simple" est instruite ou non, et si vous n'avez pas de nouvelles après plusieurs mois alors cela signifie qu'elle est classée sans suite. Dans ce cas, si vous avez bien envoyé copie de la plainte par LRAR au Procureur, au bout d'un délai de 3 mois, vous pourrez redéposer la même plainte en précisant que vous vous constituuez partie civile (et là la justice sera obligée d'instruire mais on pourra vous demander une somme d'argent en consignation, de l'ordre de 1000€, remboursés en fin de procédure si la plainte est retenue et jugée "sérieuse").
Si votre plainte est classée sans suite, ou si après un délai de 3 mois vous n'avez pas de nouvelles des suites données à la plainte:
Si vous voulez que la NRE (non représentation d'enfant) ne soit pas impunie, alors vous devrez déposer de nouveau cette même plainte en précisant que vous vous constituez partie civile.
En théorie, on peut aussi faire un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite, mais ce n'est pas la solution la plus efficace.
L'intérêt de faire une plainte avec constitution de partie civile, c'est que ce type de plainte ne peut PAS être classé sans suite.
Il y aura forcément instruction de la plainte. Se constituer partie civile, ça veut dire qu'en plus de porter plainte au pénal, on demande des dommages intérêts au civil.
Et depuis juillet 2007, on est obligé de faire (par exemple auprès des services de police ou gendarmerie, ou en envoyant directement la plainte au Porcureur par LRAR) d'abord une plainte "simple", sans constitution de partie civile.
Si la plainte a été déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, il faudra bien avoir pensé à en demander une copie (c'est un droit) et envoyer cette copie de la plainte simple par lettre recommandée avec AR au Procureur de la République : c'est une condition de recevabilité indispensable pour ensuite pouvoir déposer plainte avec constitution de partie civile.
Ensuite, il vous faudra attendre de voir si votre plainte "simple" est instruite ou non, et si vous n'avez pas de nouvelles après plusieurs mois alors cela signifie qu'elle est classée sans suite. Dans ce cas, si vous avez bien envoyé copie de la plainte par LRAR au Procureur, au bout d'un délai de 3 mois, vous pourrez redéposer la même plainte en précisant que vous vous constituuez partie civile (et là la justice sera obligée d'instruire mais on pourra vous demander une somme d'argent en consignation, de l'ordre de 1000€, remboursés en fin de procédure si la plainte est retenue et jugée "sérieuse").
bonjour alors ce que mon mari doit faire c juste aller o commissariat avec la nouvelle painte qu'il va faire pour non représentation d'enfant car se mois si elle nous les a pas encore donner il doit demander en meme tant de constituer cette plainte partie civile et apres ca il peut demander des domages et interet et son ex femme est ce qu'elle peut etre puni par la loi de plus qu'elle a dit que mon mari n'a jamais payer les pensions alimentaires et mon mari a montrer au commissariat qu'il a toujours payer meme quand il c retrouver au chomages son ex a arreter sur la caff pour qu'on retire a mon mari directement sur le chomages je ne comprents pas pourquoi qu'il devraient payer les pensions et que son ex ca fai 3 ans qu'elle ne donnes pas les enfant elles dit que c nous qui faisont les histoires moi g fait un service a la personnes et elle a etait dans une ecole specialiser car elle n'était pas assez mure et voila ses enfant vont faire le meme chemin le premier oui mais la deuxieme si on fait a temp les démarches on va peut etre reussir tu comprends pourquoi mon mari il veut la garde on n'a pas encore demander a la juge pour la garde on attend déja pour le non representation d'enfant et apres on verra merci de ton aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2009 à 00:09