Comment se passe un jugement au jaf
taylor
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14 mai 2009 à 16:54
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 14 mai 2009 à 20:50
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marionnette30
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14 mai 2009 à 20:50
14 mai 2009 à 20:50
La quasi-totalité des procédures devant le juge aux affaires familiales commence par une audience qui se déroule dans le cabinet de ce magistrat.
L’audience est informelle, le magistrat l’organise comme il le souhaite.
Si les parties sont assistées d’un avocat, le juge aux affaires familiales entend les conseils en premier lieu puis, le cas échéant, les parties présentes qu’il interroge pour obtenir des précisions.
Ce contentieux familial, très particulier, donne lieu à un débat conduit par le magistrat qui tend vers une conciliation.
En effet, il ne faut pas oublier que les enfants sont, dans la plupart des cas, au centre des débats et il est toujours préférable que la solution adoptée par le juge soit le fruit d’un consensus des parents, que cet accord soit initial ou qu’il intervienne au cours de l’audience.
À défaut, il est évident que le juge aux affaires familiales est conduit à prendre la décision finale.
Cette décision est rarement prise “sur le siège”, c’est-à-dire à la fin de l’audience, immédiatement devant les parties. Dans la plupart des cas, le juge met sa décision en délibéré pour pouvoir réfléchir aux explications des parties, à leurs prétentions, et pour analyser les pièces versées aux débats.
L’audience est informelle, le magistrat l’organise comme il le souhaite.
Si les parties sont assistées d’un avocat, le juge aux affaires familiales entend les conseils en premier lieu puis, le cas échéant, les parties présentes qu’il interroge pour obtenir des précisions.
Ce contentieux familial, très particulier, donne lieu à un débat conduit par le magistrat qui tend vers une conciliation.
En effet, il ne faut pas oublier que les enfants sont, dans la plupart des cas, au centre des débats et il est toujours préférable que la solution adoptée par le juge soit le fruit d’un consensus des parents, que cet accord soit initial ou qu’il intervienne au cours de l’audience.
À défaut, il est évident que le juge aux affaires familiales est conduit à prendre la décision finale.
Cette décision est rarement prise “sur le siège”, c’est-à-dire à la fin de l’audience, immédiatement devant les parties. Dans la plupart des cas, le juge met sa décision en délibéré pour pouvoir réfléchir aux explications des parties, à leurs prétentions, et pour analyser les pièces versées aux débats.
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