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maridunet
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14 mai 2009 à 14:54
14 mai 2009 à 14:54
Alors les réunions ne servent à rien. Inutile de vous y rendent et surtout ne signez rien.
Bonjour,
Je ne sais pas comment fonctionne les institutions dans votre entreprise, je ne peux que vous expliquer comment celà fonctionne chez nous. Avant chaque réunion de DP nous transmettons par écrit les questions à la Direction. Après chaque réunion les réponses (quand il y en a) sont inscrites sur ce même document. Chaque délégué recoit un compte rendu contre émargement. Il ne devrait pas être difficile en cas de litige sur ses comptes rendus de réunir les délégués et porter une action à l'inspection du travail ou aux prud'hommes.
Bon courage
Je ne sais pas comment fonctionne les institutions dans votre entreprise, je ne peux que vous expliquer comment celà fonctionne chez nous. Avant chaque réunion de DP nous transmettons par écrit les questions à la Direction. Après chaque réunion les réponses (quand il y en a) sont inscrites sur ce même document. Chaque délégué recoit un compte rendu contre émargement. Il ne devrait pas être difficile en cas de litige sur ses comptes rendus de réunir les délégués et porter une action à l'inspection du travail ou aux prud'hommes.
Bon courage
maridunet
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4 septembre 2010
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14 mai 2009 à 15:23
14 mai 2009 à 15:23
Il y a plusieurs solutions. A votre place je démissionerais en évoquant le manque d'intéret de ces réunions.
polo 77
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14 mai 2009
14 mai 2009 à 19:17
14 mai 2009 à 19:17
Bonjour tartine
Suite à vos problèmes ,il y a plusieurs possibilités pour les régler de façon simples et efficaces
1° La question de enregistrement de la réunion cela est possible du moment ou le président du comité d'entreprise est d'accord tant sur le fond que la forme .
2° Peut-on faire établir un compte rendu officiel par une société extérieur?
Oui cela est faisable dans la mesure ou le comité entreprise est aussi d'accord , le payement de la dite société doit être pris sur le compte de fonctionnement du CE
3°En ce qui concerne votre gentil DRH il existe tout un arsenal juridique pour le faire revenir à de meilleurs sentiments .
Suivant comment est composée votre comité entreprise et la solidité de celui-ci , quelques exemples
un contrôle des comptes pour l'année 2008 (avec nomination d'un expert comptable extérieur) , un droit d'alerte sur les perceptives économiques de la société (avec nomination d'un expert comptable extérieur) plus un petit dernier un droit d'alerte CHSCT pour le début 2010 . Un petit délit entrave comme cadeau de fin d'année .
Cordialement
polo 77
Suite à vos problèmes ,il y a plusieurs possibilités pour les régler de façon simples et efficaces
1° La question de enregistrement de la réunion cela est possible du moment ou le président du comité d'entreprise est d'accord tant sur le fond que la forme .
2° Peut-on faire établir un compte rendu officiel par une société extérieur?
Oui cela est faisable dans la mesure ou le comité entreprise est aussi d'accord , le payement de la dite société doit être pris sur le compte de fonctionnement du CE
3°En ce qui concerne votre gentil DRH il existe tout un arsenal juridique pour le faire revenir à de meilleurs sentiments .
Suivant comment est composée votre comité entreprise et la solidité de celui-ci , quelques exemples
un contrôle des comptes pour l'année 2008 (avec nomination d'un expert comptable extérieur) , un droit d'alerte sur les perceptives économiques de la société (avec nomination d'un expert comptable extérieur) plus un petit dernier un droit d'alerte CHSCT pour le début 2010 . Un petit délit entrave comme cadeau de fin d'année .
Cordialement
polo 77
14 mai 2009 à 14:59
Ne reste-il plus que la séquestration ???
14 mai 2009 à 15:03
14 mai 2009 à 15:09
Ceci dit effectivement j'ai l'impression de ne pas servir à grand chose.
Alors il n'y a pas de convocation, l'ordre du jour est transmis par le secrétaire des délégués et pas par l'employeur.
En retour, suite à la réunion, l'employeur communique au secrétaire une réponse écrite de l'employeur, généralement vague et sans aucun rapport avec ce qui a été dit en réunion.