Sujet Précédent Sujet Suivant

Trop percu de 2005

antoni - 14 mai 2009 à 13:56
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 - 14 mai 2009 à 14:33

Bonjour,

le pole emploi me reclame un trop percu de l'annee 2005. Ont-ils le droit comme ca fait 4 ans.

A voir également:

Trop percu de 2005
Trop perçu prévoyance maladie professionnelle - Forum salariés
Courrier trop perçu salaire - Guide
Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
Trop percu prime d'activité forum - Forum CAF
Recouvrement de dettes CPAM - Forum arrêt maladie

1 réponse

Réponse 1 / 1

maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
14 mai 2009 à 14:33

Oui ils ont 5 ans pour le faire

Discussions similaires

Trop perçu non justifiée

trop perçu CPAM

Remboursement trop perçu notaire

Effacement d'un trop perçu de pole emploi

commission percues cotisation de BNP

Trop percu de 2005

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters