Refus AT

Mikbiche - 14 mai 2009 à 13:48
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 14 mai 2009 à 15:34
Bonjour,
mon fils a eu 1 accident de travail début février, mais pensant que cela allait passer n'a rien dit, mise à part à son collègue de travail, la cpam nous a remis des documents concernant l'accident de travail afin de ne pas faire d'avance pour les soins.
Ce jour, nous recevons la décision de la cpam qui refuse la prise en charge de l'accident...
Que dois je faire pour demander un recours, quelles sont les pièces à fournir afin de revoir la décision...
J'attends de vos nouvelles
Cordialement

2 réponses

maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
14 mai 2009 à 14:48
l'employeur n'a sans doute pas fait de déclaration au moment des faits. Marche arrière, votre fils doit faire une déclaration d'accident de travail auprés de son employeur en précisant jour, heure, comment, et témoin. Compte tenu de la déclaration tardive, il est fort possible que la cpam reconnaisse pas l'accident.
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
14 mai 2009 à 15:34
--bonjour,

son employeur est il au courant de cet accident de trajet?? y a t'il eu des témoins ? un arrêt de travail?
si oui faire une déclaration tardive à la sécurité sociale avec un duplicata d'arrêt de travail et une déclaration.
Ils reverront certainement son cas




si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien
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