Assignation au TGI
kaylian
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 20 mai 2009 à 17:30
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 20 mai 2009 à 17:30
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kaylian
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20 mai 2009 à 13:59
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mais je ne vois pas pourquoi il demanderais un report d'audience il veut tout simplement ne pas se présenter il aura beau repousser l audience il ne viendra JAMAIS d'après lui...du coup sa sert à rien que je lui fasse un procès c'est sa?! il peut fuir il lui arrivera rien?
marionnette30
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20 mai 2009 à 17:30
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Il peut tout à fait demander le report pour X raison.
Qu'il vous ai confié qu'il ne viendrait pas n'y change rien ... au juge d'apprécier l'urgence e la situation et refuser le report...
Qu'il vous ai confié qu'il ne viendrait pas n'y change rien ... au juge d'apprécier l'urgence e la situation et refuser le report...
marionnette30
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14 mai 2009 à 21:00
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Cette reconnaissance est à votre demande ?
marionnette30
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20 mai 2009 à 07:46
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Il peut en effet ne pas se présenter mais également demander le report de l'audience.
C'est le JAF qui appreciera l'urgence ou non de la situation ...
Si le père est, régulièrement défaillant, il se peut que le JAF refuse tout report et, peut ordonner également l'execution des tests en vue de la reconnaissance.
C'est le JAF qui appreciera l'urgence ou non de la situation ...
Si le père est, régulièrement défaillant, il se peut que le JAF refuse tout report et, peut ordonner également l'execution des tests en vue de la reconnaissance.