Assignation au TGI
kaylian
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
Le geniteur de mon enfant sera assigné prochainement au tribunal de grande instance pour une reconnaissance en paternité...ayant deja eu d'autre problemes avec la justice pour une autre raison il pourrait (et j'en suis sur) ne pas se présenter au TGI ni meme prendre un avocat. ma question est: Si il ne se présente pas que risque t'il? et du coup que devient la procédure puisqu'il s'agit d'une reconnaissance en paternité donc un test ADN s'impose mais sans la père........
merci pour vos réponses
Le geniteur de mon enfant sera assigné prochainement au tribunal de grande instance pour une reconnaissance en paternité...ayant deja eu d'autre problemes avec la justice pour une autre raison il pourrait (et j'en suis sur) ne pas se présenter au TGI ni meme prendre un avocat. ma question est: Si il ne se présente pas que risque t'il? et du coup que devient la procédure puisqu'il s'agit d'une reconnaissance en paternité donc un test ADN s'impose mais sans la père........
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4 réponses
mais je ne vois pas pourquoi il demanderais un report d'audience il veut tout simplement ne pas se présenter il aura beau repousser l audience il ne viendra JAMAIS d'après lui...du coup sa sert à rien que je lui fasse un procès c'est sa?! il peut fuir il lui arrivera rien?
Il peut tout à fait demander le report pour X raison.
Qu'il vous ai confié qu'il ne viendrait pas n'y change rien ... au juge d'apprécier l'urgence e la situation et refuser le report...
Qu'il vous ai confié qu'il ne viendrait pas n'y change rien ... au juge d'apprécier l'urgence e la situation et refuser le report...
Il peut en effet ne pas se présenter mais également demander le report de l'audience.
C'est le JAF qui appreciera l'urgence ou non de la situation ...
Si le père est, régulièrement défaillant, il se peut que le JAF refuse tout report et, peut ordonner également l'execution des tests en vue de la reconnaissance.
C'est le JAF qui appreciera l'urgence ou non de la situation ...
Si le père est, régulièrement défaillant, il se peut que le JAF refuse tout report et, peut ordonner également l'execution des tests en vue de la reconnaissance.
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