Demande de renseignements

poupee - 14 mai 2009 à 09:53
 poupee - 14 mai 2009 à 10:28
Bonjour,

mon fils vient d'etre condanner a du penal 9000€ à payer , quand on a recu sa , nous avons remis les biens à mon non , voiture + petit terrain peuvent t il me saissir moi sa mere , que va t'il se passer puisque il ne touche que le rmi il ne peut donner que 50€ par mois ont il le droit d'accepter que 50€

2 réponses

vous avez remis les biens a votre nom ????? çà veut dire quoi??? si c'est pour que votre fils se retrouve en situation de ne pas payer , le tribunal va vite voir la date de changement de nom et le fera payer ou vous saisira à sa place
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oui d'accord , mais il peuvent me saissir quoi que les biens qui a été remis à mon non ,alors si on trouve une solution d'arrangements avec l'avocat pour verser 50€ par moi apres sa arete la l'echeancier est mis en place il me peuvet plus rien faire apres
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