Droit de passage

poupiou - 13 mai 2009 à 19:51
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 14 mai 2009 à 03:23
Bonjour,
Lors de la signature d'achat de notre maison nous nous sommes aperçus que le droit de passage pour y acceder était d'une durée de 5 ans. Toutefois cette close n'était pas dans le compromis de vente. Maintenant l'ancienne propriétaire de notre maison et notre voisine (les maison sont mitoyennes avec passage et cours commune pou acceder au garage) veut nous supprimer ce droit de passage. Quand est t-il de nos droits et obligations à ce dossier épineux.
NOTA: il est impossible de créer une autre entrée.

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