Droit de passage
poupiou
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Théo89 Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre -
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Bonjour,
Lors de la signature d'achat de notre maison nous nous sommes aperçus que le droit de passage pour y acceder était d'une durée de 5 ans. Toutefois cette close n'était pas dans le compromis de vente. Maintenant l'ancienne propriétaire de notre maison et notre voisine (les maison sont mitoyennes avec passage et cours commune pou acceder au garage) veut nous supprimer ce droit de passage. Quand est t-il de nos droits et obligations à ce dossier épineux.
NOTA: il est impossible de créer une autre entrée.
Lors de la signature d'achat de notre maison nous nous sommes aperçus que le droit de passage pour y acceder était d'une durée de 5 ans. Toutefois cette close n'était pas dans le compromis de vente. Maintenant l'ancienne propriétaire de notre maison et notre voisine (les maison sont mitoyennes avec passage et cours commune pou acceder au garage) veut nous supprimer ce droit de passage. Quand est t-il de nos droits et obligations à ce dossier épineux.
NOTA: il est impossible de créer une autre entrée.
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2 réponses
Si vous êtes enclavés, le droit de passage subsiste, en cas de conflit c'est le tribunal qui tranche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...