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1 réponse
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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13 mai 2009 à 19:52
13 mai 2009 à 19:52
Vous avez l'obligation de laisser exécuter les travaux sur le fonds voisin, et ce serait aussi le cas si vous étiez propriétaire, le tour d'échelle est un du a tout voisin qui par nécessité est obligé de passer chez vous.
C'est une servitude occasionnelle et vous n'avez pas à vous y opposer sous peine d'astreinte éventuelle.
En cas de dégradation c'est l'assurance de l'entreprise ou l'assurance du voisin qui indemnise au cas où il ferait les travaux par lui-même.
C'est une servitude occasionnelle et vous n'avez pas à vous y opposer sous peine d'astreinte éventuelle.
En cas de dégradation c'est l'assurance de l'entreprise ou l'assurance du voisin qui indemnise au cas où il ferait les travaux par lui-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2009 à 21:19
Je n'avais de toute manière aucune intention de m'y opposer, la façade une fois ravalée nous offrira une bien plus belle vue que l'actuel mûr grisâtre!! En tout cas, merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire!
13 mai 2009 à 23:03
prenez des photos de votre jardin avant le début des travaux et faites signer un compromis par l'entreprise ou le propriétaire voisin stipulant qu'il s'engage à remettre votre jardin en état aprés les travaux si on constate des dégradations (photos à l'appuis).
Cordialement