Refus pris en charge de frais transport par E

seyar79 - 13 mai 2009 à 12:51
 Utilisateur anonyme - 21 mai 2009 à 18:20
Bonjour,

Je suis chef d'équipe et une de mes opératrices vient de faire face au refus de mon entreprise de prendre en charge certains frais de transport concernant le trajet domicile-travail.

En effet, elle habite les Charentes Maritimes (17) et travaille à Bordeaux en Gironde (33) - les deux départements étant limitrophes. Elle souscrit donc un abonnement mensuel auprès de la SNCF pour parcourir les 80 km qui la sépare de son lieu de travail.

Le problème est que la DRH considère que la zone géographique à prendre en compte est celle correspondant au département du lieu de son travail donc la Gironde - elle considère que seuls les frais intra 33 sont recevables.
L'immense partie de son trajet étant dans le 17, la DRH rapporte que seul la partie de train effectué dans le 33 serait pris en compte. Elle lui demande prendre deux abonnements de train, l'un de son domicile à la l'entrée de la Gironde ainsi qu'un de l'entrée de la Gironde à son lieu de travail. Sauf que cela n'est pas très pratique et de toute façon non permis par la SNCF (info donnée par la SNCF).

Enfin, la DRH, non sans humour, lui signale que la position géographique de Bordeaux dans le département par rapport à la position géographique de son lieu de résidence dans le 17 pose problème.
Si les 80 kilomètres avaient été parcouru du sud au nord d'un même dépt il n'y aurait pas de pb.

Je trouve cela fort de café et pense que c'est du "foutage de gueule" tout bonnement.
Pouvez-vous me donner des éclaicissements sur mon cas.
Bonne journée.

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 mai 2009 à 18:20
Bonjour,

consulter le site travail.gouv.fr et tapez dans le moteur de recherche "frais de transport", vous pouvez également télécharger la circulaire de la DGT-DSS N° 01 du 21 janvier 2009.

Cordialement
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