Débroussaillage

jack -  
 nicos 13 -
Bonjour,
Je suis dans une location avec un jardin que j'entretien mais l'autre partie du terrain est séparé par une clotûre. Cette partie est en restante et est à débroussailler. Est-ce à ma charge ? Merci

2 réponses

Augustin
 
Tout dépend ce que vous avez loué : votre jardin ou tout le terrain ?

Voyez donc votre contrat de location pour la description du bien loué.
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160760 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour ta réponse. Dans le constat d'état des lieux , il est précisé jardin BE ? cloturé
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160760 Messages postés 2 Statut Membre
 
J'ai regardé le contrat de location , il est noté un jardin. Il n'y a pas la surface du terrain, c'est vague !
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nicos 13
 
Bonjour,
cela dépend ou est située la maison car dans les collines de provence la loi nous oblige à debroussaillé 50 mètres autour de tout batiment de notre propriété et sur 10 mètres du chemin d'accès.
Cela même si nous devons allez le faire chez les terrains des voisins qui n'ont pas de batiment à - de 50 m de notre maison sur leur parcelle évidement.

Cordialement.
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