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2 réponses
Tout dépend ce que vous avez loué : votre jardin ou tout le terrain ?
Voyez donc votre contrat de location pour la description du bien loué.
Voyez donc votre contrat de location pour la description du bien loué.
160760
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mercredi 13 mai 2009
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13 mai 2009
13 mai 2009 à 12:01
13 mai 2009 à 12:01
J'ai regardé le contrat de location , il est noté un jardin. Il n'y a pas la surface du terrain, c'est vague !
Bonjour,
cela dépend ou est située la maison car dans les collines de provence la loi nous oblige à debroussaillé 50 mètres autour de tout batiment de notre propriété et sur 10 mètres du chemin d'accès.
Cela même si nous devons allez le faire chez les terrains des voisins qui n'ont pas de batiment à - de 50 m de notre maison sur leur parcelle évidement.
Cordialement.
cela dépend ou est située la maison car dans les collines de provence la loi nous oblige à debroussaillé 50 mètres autour de tout batiment de notre propriété et sur 10 mètres du chemin d'accès.
Cela même si nous devons allez le faire chez les terrains des voisins qui n'ont pas de batiment à - de 50 m de notre maison sur leur parcelle évidement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2009 à 11:52