Je cherche un faut contrat de travaille aide
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angelina joli
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13 mai 2009 à 11:28
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 13 mai 2009 à 14:39
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 13 mai 2009 à 14:39
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2 réponses
Marie S
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13 mai 2009 à 14:17
13 mai 2009 à 14:17
Vous ne voulez quand même pas dire que vous cherchez quelqu'un pour vous faire un faux document ?
Ca ne va pas la tête ?
Ca ne va pas la tête ?
pititenouette
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13 mai 2009 à 14:39
13 mai 2009 à 14:39
Bonjour
Votre message est hors charte car ccm droit - finances car hors cadre légal
pour information
Votre message est hors charte car ccm droit - finances car hors cadre légal
pour information
Le faux et usage de faux dans le Code pénal Article 441-1 - Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2009 à 14:28
13 mai 2009 à 14:34
Ce n'est pas parce qu'on est dans une mauvaise situation qu'on doit faire des choses illégales !
13 mai 2009 à 14:37