Je cherche un faut contrat de travaille aide
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angelina joli
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
bonjour je suis a la recherche d un apparte mai il me faut un contrat de travaille cdi est c est urgent aide moi s il plait c est tres urgent je suis desespere il me faut une reponse rapidement merci
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2 réponses
Bonjour
Votre message est hors charte car ccm droit - finances car hors cadre légal
pour information
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Le faux et usage de faux dans le Code pénal Article 441-1 - Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas parce qu'on est dans une mauvaise situation qu'on doit faire des choses illégales !