Héritier ou non???

jos - 13 mai 2009 à 01:05
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 13 mai 2009 à 02:05
Bonjour,
Voici mes quelques questions. Tout d'abord, j'aimerais savoir si les lois sont pareilles d'un pays à l'autre? moi j'habite au Québec( Canada) est-ce que c'est toutes les mêmes lois quand on parle d'héritier réservataires? Voici mon cas: mon père est décédé il y a de ça 2 semaines et il était divorcé de ma mère. Il s'est remarié, il y a de ça 3 ans, sur son lit d'hopital car il pensait ne pas traverser cette opération. On a entendu dire, de sa soeur qu'il s'est remarié pour nous déhériter.A-t-il le droit de f'agir ainsi? Le fait d'être remarié est-ce que nous ne pouvons avoir d'héritage? nous sommes 3 enfants dans la famille. Y-a t-il un laps de temps pour que l'on sache des nouvelles du testament? s'il a fait une donnation sur son testament , est-ce que cela nous enlève nos droits d'héritiers? Étant donné que nous sommes ses 3 enfants est-ce notre droit d'entendre la lecture du testament?( il en a fait un testament chez le notaire?

Merci de nous éclairés

1 réponse

Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
13 mai 2009 à 01:28
méme si votre père s'était remarié, vous ,ses enfants ,etes heritiers réservataires c'est a dire que vous avez droit a une part de sa succession, sa femme également.La loi interdit de déshériter ses enfants.Consultez un notaire qui vous donnera les démarches à suivre pour ouvrir la succession, fera le bilan des biens de votre père ainsi que ses dettes.Pour cela il faudra lui fournir tous les renseignements en votre possession(maison, comptes bancaires, assurance vie, factures, dettes etc).Le notaire fera egalement des recherches pour savoir si un testament a été déposé, et si c'est le cas, tous les heritiers potentiels seront convoqués pour l'ouverture du testament
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merci theo, mais est-ce les mêmes lois d'un pays à l'autre?
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818 > jos
13 mai 2009 à 02:05
je pense que pour le canada oui
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