Usufruit pour protéger maman, comment faire ?

joshuae Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009 - 12 mai 2009 à 21:06
joshuae Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009 - 13 mai 2009 à 21:25
Bonjour,
Ayant Tous de très gros problèmes familiales avec ma "soeur" folle dingo, Mes parents ont dû faire des démarches pour s'auto-protéger en changant de régime matrimoniale ... en cas de décès, tout ce qui leurs appartenait appartiendrait d'office au survivant sans que les enfants n'ai leur mot a dire; Heureusement car 2 ans après mon papa s'en est allé brutalement ! ma maman est donc devenue Seule propriétaire de sa maison ( et de tout ce qui leurs appartenait ). Elle a fait (en même temps que mon papa d'ailleurs) un testament afin qu'à son décès, sa cote part disponible soit partagée entre mon frère et moi ... elle aurait voulu faire d'hésériter cette "soeur" mais ce n'est pas possible, la loi le lui interdit ! Connaissant les soucis irréversibles que nous rencontrons avec cette "folle dingo" , notre maman ( j'ai un frère ) a peur qu'à son décès, notre "soeur" ne signe jamais pour que sa maison soit vendue après son décès et que celle ci reste des années en indivision; elle a donc pris la décision de vendre sa maison ... c'est un réel sacrifice qu'elle s'apprête a faire ( juste pour nous protéger mon frère et moi ) alors qu'elle aime sa maison et qu'elle aimerait beaucoup finir sa vie dans cette maison qu'elle avait acheté avec notre papa ! Notre maman n'est pas toute jeune (78 ans )et j'ai bien peur que déménager risque de la faire perdre tout ses repères et qu'au bout du compte elle se laisse mourir de chagrin. Elle vient de faire expertiser sa maison, nous savons donc le prix qu'elle vaut exactement ...; Si elle vend, il nous faudra aussi lui trouver une location, ce qui n'est pas chose facile puisqu'elle ne veut pas s'éloigner de mon papa ( qui malheureusement repose au cimetière pas très loin de là ). J'ai donc avancé l'idée que mon frère ou moi pourrions acheter sa maison en usufruit afin qu'elle puisse rester dedans tout le temps qu'elle sera en vie ( sans payer de loyer bien évidemment ) ; elle adore cette idée et n'attend qu'une chose, c'est que l'un de nous se décide; Mon frère n'a pas l'air très intéréssé ... J'envisage alors de faire un emprunt et d'acheter sa maison avec usufruit car je ne veux pas que ma maman soufre d'un déménagement qu'elle n'a pas vraiment souhaité. J'aimerais connaitre les modalités, comment ca marche ? le pour ? le contre ? vu que ma maman n'a pas 80 ans, je crois avoir vu dans le barème que ca baisserait le prix de la maison de 30% ... si j'achète en usufruit, la maison de ma maman avec donc un abattement de 30 % sur le prix estimé par l'expert, cette "soeur" ( qui n'a pas daigné prendre des nouvelles de nos parents depuis plus de 10 ans ) peut elle contester cette vente au décès de ma maman ?
Si au finale ma maman ne vend pas sa maison ... et que dans quelques années, elle s'en va a son tour , combien de temps notre "soeur" peut elle faire règner l'indivision ? j'ai entendu parler de 30 ans , qu'en est il exactement ?

MERCI a vous qui pourrez me répondre ... car je veux le meilleur pour ma maman, je ne veux pas qu'elle se sacrifie encore ... elle a déja beaucoup souffert a cause de son autre "fille" ( mariée a un pédophile qui a détruit une bonne partie de notre famille .... dont Moi qu'il a IncesTué !!)

Merci
joshuae

2 réponses

Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815
12 mai 2009 à 23:16
Sans racheter la maison a votre mère, vous pouvez par contre acheter la part de votre soeur, celle ne pourra donc pas s'opposer a la vente de la maison au décés de votre maman, car votre frere et vous seuls serez alors proprietaire de cette maison.Au pire, si votre soeur refuse, vous devrez provoquer la rupture de l'indivision par voix de justice, au dc de votre mère
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joshuae Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009
13 mai 2009 à 10:06
Merci théo pour ta réponce ....

ahhhhhhh bon, on peut racheter la part de notre "soeur" ?? ben je savais pas que ca pouvait se faire ...
doit elle en être avertie pour cela ? ne serait ce pas plus compliqué et plus risqué que d'acheter carrément la totalité de la maison ?
et si je l'achète en usufruit ( au prix du marché bien évidemment) peut elle contesté la vente au décès de notre maman ?
J'ai en effet entendu dire que l'on pouvait provoquer la rupture de l'indivision en passant par une procédure ... mais après ce que nous avons vécu ( 10 ans de procédure douloureuse contre mon abuseur, mari de notre "soeur") nous avons tous envie de respirer un peu et n'avons pas envie de revivre une procédure contre cette "trainée" ... sniff
c'est pas simple les histoires de famille de ce genre ou tout le monde a beaucoup souffert a cause de ce pédophile que cette "femme" immonde a osé soutenir au tribunal; mes parents ont été ravagés en apprenant que j'avais été victime de ce monstre ... alors pour ma maman qui en souffre encore aujourd'hui (tout comme moi d'ailleurs) je voudrais un peu d'apaisement et qu'elle ne soit pas obligée de se sacrifier en se sentant aujourd'hui obligée de me (nous) protéger de "l'autre" ( je pense qu'elle culpabilise de n'avoir pas su me protéger avant )
si quelqu'un peut m'en dire plus sur l'usufruit, je suis preneuse ....
merci beaucoup

joshuae
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916 > joshuae Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009
13 mai 2009 à 13:11
En tant qu'héritier direct, vous ne pouvez pas acheter la nu propriété de la maison et laisser l'usufruit à votre mère... L'art 751 du Code des Impôts indique que dans ce cas il y a présomption de propriété en faveur de votre mère et que le bien rentre alors pour sa pleine propriété dans l'héritage.
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joshuae Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009 > darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011
13 mai 2009 à 15:09
MERCI darlana pour ta réponce ....
oh lala, ceci est plutôt une très mauvaise nouvelle .. sniff
ca veut dire que je ne peux pas trouver de solution pour que ma maman reste dans sa maison .... sniff a moins de trouver une personne étrangère à la famille qui accepterait ce compromis ....
est il possible, sans avoir d'ennuis, qu'un héritier directe (moi ou mon frère) achète la maison ( sans abattement cette fois ) puis loue la maison a ma maman afin qu'elle puisse quand même rester dedans ?

notre maman est vraiment butée et ne veut pas que sa maison reste ainsi a "pourir" durant 30 ans a cause de son "ex-fille" parce qu'elle sait qu'elle ne signera jamais pour la vendre après son décès ....

quelqu'un connaitrait il une autre solution légale ??

merci a vous pour vos réponces , je sais déja qu'il faut qu'on laisse tomber cette idée de racheter la maison en usufruit ....
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916 > joshuae Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009
13 mai 2009 à 15:35
Votre mère peut aussi simplement faire un testament dans lequel elle vous lègue à vous et peut-être à votre frère la maison, à charge pour vous de "rembourser" sa part à votre soeur en liquidités lors de la succession. Si elle précise qu'elle vous donne la quotité disponible, votre soeur n'aura droit qu'à un quart du montant de la succession au lieu du tiers, d'où moins de remboursement en perspective (voire rien si votre mère a de l'argent sur ses comptes).
Le plus prudent serait de faire ce testament chez le notaire, le coût n'est pas très important.
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