Employeur d'assistante maternelle
Résolu/Fermé
myriam
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lili68 -
lili68 -
Bonjour,
je suis actuellement employeur d'une assistante maternelle depuis septembre 2006. nos rapports sont bon malgré un problème d'argent depuis novembre 2008 date à laquelle j'ai voulu revoir mon contrat. Il faut savoir que je paye ma nourrice 427.57 € net par mois sans compter les indemnités entretien et nouriture qui sont un smic par jour tout ça pour 4 jours par semaine. je n'ai rien contre cela je l'ai choisi enfin elle m'a été recommandé. là ça se corse mon mari est muté et je lui ai envoyé une lettre de licenciement fin avril son mois de préavis est le mois de mai. par contre elle vient de me remettre son calcul de fin de contrat à savoir son salaire net + son indemnité de licenciement jusque là tout va bien, mais elle rajoute 10% de congés payés alors que son salaire net est calculé sur 52 semaines alors je ne comprends plus rien j'étais persuadée que je lui payais ses cp tout les mois. je suis perdu vous vous rendez compte cela me fait 1000 €uros et je suis pas millionnaire je suis dégoutée à quoi ça sert de travaillé. j'aurai mieux fait de garder mon enfant. enfin tout ça pour dire que nous confions notre enfant à une personne et là j'ai vraiment l'impression de me faire avoir. je suis d'accord que les nounou ne doivent pas travailler pour rien mais moi je vous assure qu'avec mon employeur j'en fait souvent plus que je ne suis payer. enfin c'est pas le problème aider moi à calculer sa fin de contrat et dite moi qui est dans l'erreur si vous avez déjà rencontré ces problèmes. merci merci beaucoup ps URGENT MIMI
je suis actuellement employeur d'une assistante maternelle depuis septembre 2006. nos rapports sont bon malgré un problème d'argent depuis novembre 2008 date à laquelle j'ai voulu revoir mon contrat. Il faut savoir que je paye ma nourrice 427.57 € net par mois sans compter les indemnités entretien et nouriture qui sont un smic par jour tout ça pour 4 jours par semaine. je n'ai rien contre cela je l'ai choisi enfin elle m'a été recommandé. là ça se corse mon mari est muté et je lui ai envoyé une lettre de licenciement fin avril son mois de préavis est le mois de mai. par contre elle vient de me remettre son calcul de fin de contrat à savoir son salaire net + son indemnité de licenciement jusque là tout va bien, mais elle rajoute 10% de congés payés alors que son salaire net est calculé sur 52 semaines alors je ne comprends plus rien j'étais persuadée que je lui payais ses cp tout les mois. je suis perdu vous vous rendez compte cela me fait 1000 €uros et je suis pas millionnaire je suis dégoutée à quoi ça sert de travaillé. j'aurai mieux fait de garder mon enfant. enfin tout ça pour dire que nous confions notre enfant à une personne et là j'ai vraiment l'impression de me faire avoir. je suis d'accord que les nounou ne doivent pas travailler pour rien mais moi je vous assure qu'avec mon employeur j'en fait souvent plus que je ne suis payer. enfin c'est pas le problème aider moi à calculer sa fin de contrat et dite moi qui est dans l'erreur si vous avez déjà rencontré ces problèmes. merci merci beaucoup ps URGENT MIMI
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48 réponses
Après 4 semaines de recherche auprès de tous les organismes il s'avère qu'il faut s'adresser à la direction départementale du travail et que le code du travail indique que l'on doit faire le calcul avec les 1/120è puis avec les 1/5 qui sont deux formules de calcul différentes et appliquer le plus favorable pour l'assistante maternelle. Le 1/120è s'applique sur la totalité des salaires net hors congés payés et hors frais d'entretien. Les 1/5è s'applique sur le salaire brut. Pour remettre le salaire net en brut il faut le diviser par 0.7736. Puis il faut calculer le nombre total de mois d'embauche par 12 puis SALAIRE NET/5 X PAR LE NOMBRE DE MOIS.
Deja tu ne lui dois pas d'indemnité de rupture du contrat car c'est seulement au bout d'un an d'ancienneté.
Effectivement tu lui dois les congés payés, mais seulement ceux qu'elle n'a pas pris.
Voilou bises
Effectivement tu lui dois les congés payés, mais seulement ceux qu'elle n'a pas pris.
Voilou bises
c'est marrant mais après avoir survolé tt ses commentaires, en tant qu'employeur, personne ne parle du reversement à l'urssaf en + du salaire versé chaque mois.......... mais on va où comme ça?!et là , c'est normal!bien moi j'trouve que ça revient quand meme très cher une ass mat dès que l'enfant a 6 ans c'est fini!!!!!!!!!!
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bonjour
et non le 1/5ème n'est pas applicable
pour celle qui iront au prudhommes vous le verrez bien
sachez que même certains juges octroie cette prime, les pe peuvent faire appel voir cassation pour faire valoir leur droit
dommages et intéret et condamné au dépens
il n'y a a ce jour pas de code ,pas de cassation qui parle de licenciement mais encore un retrait d'enfant
mais je ne dis pas qu'un jour cela sera applicable, attendez ce fameux code
le fepem est contre
et non le 1/5ème n'est pas applicable
pour celle qui iront au prudhommes vous le verrez bien
sachez que même certains juges octroie cette prime, les pe peuvent faire appel voir cassation pour faire valoir leur droit
dommages et intéret et condamné au dépens
il n'y a a ce jour pas de code ,pas de cassation qui parle de licenciement mais encore un retrait d'enfant
mais je ne dis pas qu'un jour cela sera applicable, attendez ce fameux code
le fepem est contre
bonjour groumi
c'est votre opinion, campagne ou...
et bizarrement ,je n'ai fait que parler prudhommes et c'est tout ,rien de plus
et juriste ou pas ce n'est pas le problème
le problème est
il n'y a pas de code dans l'action social dont dépend les assmat de particulier, a prétendre a cette loi
il n'y a pas de cassation donnant cette nouvelle loi applicable
ensuite les 10% sont interdit tout les mois
si le salarié n'a pas acquis suffisament ses cp le maintien de salaire doit subir un calcul
c'est votre opinion, campagne ou...
et bizarrement ,je n'ai fait que parler prudhommes et c'est tout ,rien de plus
et juriste ou pas ce n'est pas le problème
le problème est
il n'y a pas de code dans l'action social dont dépend les assmat de particulier, a prétendre a cette loi
il n'y a pas de cassation donnant cette nouvelle loi applicable
ensuite les 10% sont interdit tout les mois
si le salarié n'a pas acquis suffisament ses cp le maintien de salaire doit subir un calcul
re
les assistantes maternelles ne sont plus dans le code du travail là est le problème
que même si le salarié gagne son pruhommes, l'employeur peu aller en "appel" voir "cassation" et là, aucun code de l'action social..,aucune cassation donne raison a ce nouveaux code
[quote]Et ce n'est pas mon opinion là encore, mais les articles L3141-1 et suiv/ D3141-1 et suiv /R3141 et suiv du code du travail, relatifs aux congés payés disponibles dans toutes les bonnes cremeries. /quote
là c'est encore le code de l'action social qui est pour l'assistante maternelle qui s'applique Article L423-6 et suivants Article L423-1 et suivants et non du code du travail
quand au 10% on les paie si on les a acquis dans l'année de réference prevu au code de l'action social
les assistantes maternelles ne sont plus dans le code du travail là est le problème
que même si le salarié gagne son pruhommes, l'employeur peu aller en "appel" voir "cassation" et là, aucun code de l'action social..,aucune cassation donne raison a ce nouveaux code
[quote]Et ce n'est pas mon opinion là encore, mais les articles L3141-1 et suiv/ D3141-1 et suiv /R3141 et suiv du code du travail, relatifs aux congés payés disponibles dans toutes les bonnes cremeries. /quote
là c'est encore le code de l'action social qui est pour l'assistante maternelle qui s'applique Article L423-6 et suivants Article L423-1 et suivants et non du code du travail
quand au 10% on les paie si on les a acquis dans l'année de réference prevu au code de l'action social
si vous pensez que le code du travail est le plus fort sur la convention, pensez a prevenir les assmat que les articles D.423-9 et suivants du code de l'action social et familal doit etre remplacer par l'article L3231.1 et suivants du code du travail.
puisqu'il est plus favorable et que le code de l'action social est reservé pour l'enfant
nous n'aurons jamais le meme avis ,et un forum public doit avoir toute discussions même si cela ne plait pas
c'est un sujet épineux voilà,tout.
il est bon de prévenir ce qui peu se passer .
je ne vous ai pas manquer de respect, donc merci de faire de même.
puisqu'il est plus favorable et que le code de l'action social est reservé pour l'enfant
nous n'aurons jamais le meme avis ,et un forum public doit avoir toute discussions même si cela ne plait pas
c'est un sujet épineux voilà,tout.
il est bon de prévenir ce qui peu se passer .
je ne vous ai pas manquer de respect, donc merci de faire de même.
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