Impots salaires étudiant externe en médecine
pldt
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Olivier -
Olivier -
Bonjour, j'aimerais savoir si les salaires versés aux externes (environ 200 €/mois) en médecine de moins de 25 ans qui sont à l'hôpital le matin (salariés de l'AP)) mais avec quand même un statut d'étudiant , sont déductibles au titre de la loi TEPA (déduction jusqu'à 3 SMICS)?
Ce n'est pas clair du tout car l’article 4 de la « loi TEPA » exclut expressément du champ de l’exonération les agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation.
Sont ainsi concernés par cette exclusion tous les agents publics, quelle que soit leur fonction publique de rattachement (d’Etat, territoriale ou HOSPITALIERE), rémunérés dans le cadre de leur formation.
Sauf que les externes ne sont pas agents publics mais ont un statut d'étudiant.
Je n'arrive pas à avoir de réponse claire sur le sujet.
Merci si quelqu'un peut m'apporter une réponse.
Ce n'est pas clair du tout car l’article 4 de la « loi TEPA » exclut expressément du champ de l’exonération les agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation.
Sont ainsi concernés par cette exclusion tous les agents publics, quelle que soit leur fonction publique de rattachement (d’Etat, territoriale ou HOSPITALIERE), rémunérés dans le cadre de leur formation.
Sauf que les externes ne sont pas agents publics mais ont un statut d'étudiant.
Je n'arrive pas à avoir de réponse claire sur le sujet.
Merci si quelqu'un peut m'apporter une réponse.
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3 réponses
Bonjour,
L'Administration fiscale refuse aux étudiants de moins de 25 ans qui exercent un emploi salarié pendant leur année universitaire pour financer leurs études le bénéfice de l'exonération de 3 smic lorsqu'il lui apparaît que "cet emploi concoure à leur professionnalisation". C'est inique, absurde et discriminatoire. Il faudrait donc que l'étudiant exerce un emploi sans relation avec ses études pour qu'il en bénéficie. A ma connaissance, l'Administration ne se base sur aucun texte légal (la loi TEPA et le BOI n°46 du 26/04/2008 sont muets sur ce point) ; la jurisprudence ne s'est pas encore établie.
L'Administration fiscale refuse aux étudiants de moins de 25 ans qui exercent un emploi salarié pendant leur année universitaire pour financer leurs études le bénéfice de l'exonération de 3 smic lorsqu'il lui apparaît que "cet emploi concoure à leur professionnalisation". C'est inique, absurde et discriminatoire. Il faudrait donc que l'étudiant exerce un emploi sans relation avec ses études pour qu'il en bénéficie. A ma connaissance, l'Administration ne se base sur aucun texte légal (la loi TEPA et le BOI n°46 du 26/04/2008 sont muets sur ce point) ; la jurisprudence ne s'est pas encore établie.
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